Centrisme et démocratie en Etampois

En 2010, la cour des comptes commet un rapport au vitriol sur la gestion des hôpitaux militaires. Un coup de tonnerre ! Des centaines de millions d’euros de déficit, des méthodes de travail à revoir, des réorganisations à prévoir, un document à charge, l’artillerie lourde, sans coup de semonce en préalable. Bref, le branle-bas de combat est de mise dans les hautes sphères du Service de Santé des Armées, si je puis m’exprimer ainsi.

Durant les années qui ont suivis, tout le monde s’est fortement remis en question, a revu l’ensemble des taches liées à sa fonction, est parti à la recherche des coûts superflus, a augmenté les cadences afin de favoriser l’accroissement de l’activité, revu complètement les méthodes de travail, créations des fédérations, mutualisation des achats et des finances, meilleure prise en compte de la T2A, etc… Entre l’Administration centrale et les hôpitaux ont été conclus des contrats de retour à l’équilibre financier (CREP). Ces CREP ont été le fil rouge de la gestion des établissements hospitaliers militaires. J’ai vécu l’engagement de chacune des personnes employées au Val de Grâce sous la pression d’une hiérarchie et des tutelles impatientes et exigeantes. Le tout dans un contexte international très tendu,  Afghanistan, Mali, Centrafrique, des théâtres d’opérations extérieures qui mettent fortement à contribution la chaine santé, en hommes (et femmes) et en matériels. De plus, l’Hôpital du Val de Grâce excelle dans une discipline rare qu’il a fallu préserver, j’ai entendu dernièrement qu’on appelait cette activité « la médecine diplomatique ». Que ce soit au profit de personnalités aussi bien françaises qu’internationales, ce type de prestations est tu. Secret médical + devoir de réserve + le culte du secret propre à la grande muette font qu’il est difficile d’en faire la promotion.

Ces dernières années furent difficiles, mais productives : Les engagements sur les opérations extérieurs ont été tenus. Et l’Hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce a rempli sa part de la meilleure façon qui soit. Celui-ci, et principalement les hommes et les femmes qui le compose ont réussi à transformer leur métier et faire que l’HIA du Val de Grâce soit l’un des meilleurs, y compris en ce qui concerne la bonne gestion.  

Et le 15 octobre 2014, aux alentours de midi et demi, la nouvelle est tombée. L’Hôpital d’Instruction des armées Du Val de grâce fera partie de la charrette des dissolutions, des disparitions.  Au vu de la somme des efforts consentis et des résultats obtenus, c’est le sentiment d’injustice qui prédomine au moment de l’annonce.

Les raisons qui ont conduit à prendre cette décision sont connues :

–          redéploiement des moyens du Service de santé des Armées, beaucoup trop concentré sur l’hospitalier au détriment de la médecine des forces qui commençait à en souffrir,

–          situé rive gauche de Paris, dans une zone où il y a un excédent de lits hospitaliers qui avoisine les 30 %, il n’est pas considéré comme indispensable par l’Autorité Régionale de Santé (ARS), ni même par l’APHP,

–          Un bâtiment obsolète qui nécessiterait des travaux lourds d’un montant avoisinant les 200 millions d’euros et une fermeture de l’établissement pendant plusieurs années.

Ces raisons peuvent paraitre légitimes, surtout au vu des sommes folles impliquées, mais il y a le symbole.

Au sein des forces armées, les symboles sont importants, tout aussi importants que les moyens. Et le Val de Grâce est un symbole fort, du service de santé bien évidemment, mais également de la république, plus précisément de l’image de la république à intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.

Quant au montant qui parait exorbitant, il faut rappeler que  c’est 20 % de moins que le prix que l’Etat était prêt à payer chaque année à Ecomouv pour la gestion des portiques écotaxe, 3 fois moins que ce que coutera aux contribuables l’entretien du député Thevenoud durant son mandat.

L’abandon du Val de Grâce est un gâchis. C’est une grande perte.

Je ne vous parle pas du plan social qui en découle. Il existe des tas de militaires engagés sous des contrats  de quelques années, des civils qui sont employés au titre de CDD de quelques mois, des employés d’entreprises prestataires.

Je vous propose la lecture d’un écrit de monsieur le sénateur Vincent Delahaye, un coup de gueule en fait, sur la manière dont le gouvernement présente les économies à venir :

L’Etat impose aux collectivités territoriales de participer à son plan d’économies 2015/2017 à hauteur de 11 milliards sur un total de 50 pour l’ensemble des dépenses publiques.

Ce chiffre est trompeur pour plusieurs raisons:

• Il ne tient pas compte de l’effort de 1,5 milliard déjà réalisé en 2014, dont 588 millions supportés par les communes et 252 millions par les intercommunalités;
• Ces 11 Milliards sont l’addition des efforts supplémentaires demandés chaque année par l’Etat, mais au final, entre début 2014 et fin 2017, ce sont bien 28,1 milliards de recettes cumulées qui manqueront dans les caisses des collectivités territoriales…L’effort est presque le triple de celui annoncé…
• L’Etat compare ces 11 milliards aux 18 milliards qu’il s’imposerait à lui-même…A ceci près que les 11 milliards d’un côté sont des économies réelles, de « vraies »  économies sur son budget et de « vraies » recettes en moins pour les territoires tandis que les 18 autres milliards sont calculées de manière « tendancielle » c’est-à-dire comme une moindre dépense « par rapport à  la progression attendue des dépenses de l’Etat »… et le gouvernement n’a toujours pas indiqué le détail de ces 18 milliards aujourd’hui encore un peu fictifs!!!
• Aux 11 milliards – en fait 28,1 milliards…-, il faut ajouter les autres efforts imposés par l’Etat aux collectivités pour remplir ses propres caisses ou celles d’organismes sociaux en difficulté, des mesures qui ont fortement augmenté nos dépenses de fonctionnement. Citons pour mémoire: la suppression du jour de carence (70 millions); la revalorisation des fonctionnaires de catégorie C, coût essentiellement porté par les collectivités territoriales dont le personnel est composé pour près de 80% de catégorie C contre à peine 20% dans la fonction publique d’Etat (700 millions pour les seules communes); la modification de plus de trois points du taux de cotisation employeur à la caisse de retraite (CNRACL) sur deux ans 2013 puis 2014 (500 millions); l’augmentation de la TVA qui affectent depuis cette année les dépenses de fonctionnement…. A cela s’ajoute les mesures que l’on connait, coûteuses pour les collectivités, du type réforme des rythmes scolaires (1 milliard de coût pour l’ensemble des communes métropolitaines, dont un quart sera pris en charge par l’Etat, uniquement pour la première année…)

 Si je comprends bien que l’effort de mutualisation doive être encouragé dans les territoires pour parvenir à réduire autant que possible nos dépenses de fonctionnement, je vois mal comment les collectivités territoriales pourraient faire face à cette injonction paradoxale de l’Etat: baisser leurs recettes en même temps qu’on augmente leurs dépenses…

 L’effort des communes et intercommunalités sera en 4 ans plus du triple de celui sur lequel communique l’Etat…alors qu’il devrait être équitablement reparti!

Oui à des efforts équitablement répartis entre tous, y compris les collectivités.

Non à des efforts concentrés sur les collectivités!

A titre d’exemple, à Massy, avec les mesures annoncées, notre DGF pourrait passer de 7,7 millions en 2013 à…2,2 millions en 2017…et ce, malgré une forte hausse attendue de notre population…. Elle a de fait été ramenée à 7 millions dès cette année (-10%).

La commune paye chaque année environ 2,5 millions de TVA sur ses charges de fonctionnement…Ainsi en 2017, nous pourrions être contributeur net au budget de l’Etat…. C’est selon moi inconcevable…

 Fidèlement

 Vincent Delahaye
Sénateur-Maire de Massy

www.vincentdelahaye.fr

Madame la Sénatrice,
Messieurs les Sénateurs,

Je suis Eric Deloire, militant centriste et élu du département de l’Essonne. Mais c’est à titre professionnel/privé que je me permets de vous écrire aujourd’hui.

Suite à un rapport incendiaire de la cour des comptes en 2010 ajouté à la mise en œuvre du nouveau livre blanc, le Service de Santé des Armées prépare son plan SSA2020. Un plan qui bien évidemment réduira la voilure en concentrant les efforts du SSA sur l’opérationnel au détriment de l’hospitalier. Le choix qui a été fait semble de bon sens.

A une petite nuance prés, j’ai l’immense honneur et privilège d’être employé au sein d’un des plus prestigieux hôpitaux d’instruction des armées, celui du Val de Grâce. L’hôpital du Val de de Grâce, outre ses attributions en tant qu’établissement hospitalier, assure un service supplémentaire, il joue un rôle en politique étrangère, rôle sous évalué à mon avis, en raison de l’extrême discrétion sur le travail effectué en ce sens autant bien de la part de l’institution elle même mais également de chacun de ses personnels.

L’organisation de l’hôpital est probablement à revoir, mais son maintien en activité, en tant qu’établissement hospitalier militaire recevant personnalités et dignitaires étrangers est absolument nécessaire en ces périodes troubles au niveau international. J’en suis convaincu.

Si je vous écris aujourd’hui, c’est que l’avenir de l’hôpital d’instruction des armées du Val de Grâce est incertain.  Des bruits, des rumeurs de plus en plus insistantes sur sa fermeture parcourent non seulement l’établissement, mais également tout le service de santé des armées. Avec un détail qui a son importance, ces rumeurs ne sont pas démenties par la hiérarchie.

Vous comprenez mon inquiétude.

Selon le calendrier prévisionnel de vos travaux, le 14 octobre prochain, vous recevrez en audition au sein de la commission de la défense et des affaires étrangère, monsieur Jean Yves Le Drian, ministre de la défense. Pourriez vous luis demander des précisions, des informations sur la réorganisation du service de santé des armées en général et sur le devenir de l’HIA du Val de Grâce en particulier.

Par avance, je vous remercie de l’intérêt que porterez à ma requête et vous prie Madame la Sénatrice, Messieurs les Sénateurs,  mes salutations les meilleures.

Eric Deloire

Le constat est fait, depuis longtemps d’ailleurs : Le nombre de fonctionnaire est très important dans les rangs des assemblées. C’est un problème. 55% des députés par exemple, sont issus du secteur public, contre 15% issus du privé, dont 0(zéro !!) ouvrier.
Cette composition a évidemment des conséquences sur la nature des lois votées : des lacunes dans la connaissance des réalités de l’entreprise par exemple mais ce n’est pas la seule.
La raison de cet état de fait est connu, les élus venant de la fonction publique bénéficient du système de détachement qui permet principalement d’être assuré de retrouver un poste à la fin de leur mandat. Les avocats et médecins peuvent eux, continuer à exercer leur métier. Les rares députés issus du secteur privés doivent quitter leur emploi dès qu’ils deviennent parlementaires. A l’issue de leur mandat, l’allocation chômage à laquelle ils peuvent bénéficier est fortement dégressive. La prise de risque, surtout en période de crise comme aujourd’hui est quand même très importante.
J’entends, je lis que la solution serait de retirer aux fonctionnaires leur privilège (Aaah !!! le mot « privilège » concernant les fonctionnaires, dénoncés par des élus professionnels, rémunérés par l’argent du contribuables depuis des décennies, faut avoir un toupet phénoménal je trouve !!!!) et forcer les fonctionnaires à démissionner du service public au moment de leur élection. Ce réflexe de toujours vouloir tirer vers le bas a de beaux jours devant lui. Car si cette décision réduirait évidement le nombre de candidat issus du secteur publics, elle n’inciterait en rien les salariés du privé à s’y présenter.
Michelin a pris la décision de garantir à tout salarié élu parlementaire qu’il retrouvera son revenu et son emploi dans la même firme, une fois qu’il aura quitté l’hémicycle. Je pense que c’est LA solution, l’égalité de traitement sur l’engagement de garder son poste et son salaire à l’issue de son mandat. Il est bien évident que ce ne sera pas quelque chose de facile à mettre en place, les entreprises peuvent même disparaitre durant le temps que dure un mandat, mais tout de même !! ces dispositions ne concerneraient que 0,0016% des salariés. Les difficultés à mettre en place cet engagement sur un nombre si minime de personnes pouvant être concernées ne sont pas un prix très élevé par rapport au bénéfice démocratique que le pays en tirerait.

Les parlementaires s’honoreraient à voter une telle loi.

Une loi qui enlèverait à ce gens, beaucoup trop nombreux, qui aiment à critiquer les politiques, un prétexte pour ne pas se porter eux même candidat.

Peut être y verrait on des conséquences inattendues, sur l’inégalité hommes-femmes au Parlement, allez savoir ….

Les commissaires centristes seront en charge des priorités clés : le commerce, la concurrence, la justice et la création d’une union énergétique et numérique. A noter également, que nous aurons deux vices présidences.

Vice président chargé du marché numérique unique :  Andrus  Ansip ( Estonie)

Vice président chargée de l’union énergétique : Alenka Bratusek (Slovénie)

Commissaire chargée du commerce : Cécilia Malmström (Suède)

Commissaire chargée de la Justice : Vera Jourova (République Tchèque)

Commissaire chargée de la concurrence : Margrethe Vestager (Danemark)

Cependant, pour reprendre les propos de Guy Verhofstadt, président de l’ADLE notre chef de file au parlement européen : « …nous sommes déçus de voir que le nombre de femmes dans la nouvelle commission reste au nombre de neuf. Quatre des cinq candidats libéraux sont des femmes, mais les familles conservatrices et socialistes ne sont pas parvenues à s’aligner. De toute évidence, ils ne pratiquent pas ce qu’ils prêchent quant à l’égalité des sexes ».

Ce matin fut la première fois ou je remettais les pieds à l’école depuis que je l’avais quitté (quelques décennies se sont écoulées). Je n’étais pas vraiment à l’aise, ne me sentant pas à ma place (déjà à l’époque … bref), heureusement, il n’y a eu un seul des parents pour m’en faire  la remarque accentuant ainsi le phénomène… merci monsieur !

C’est une ambiance particulière que celle d’une rentrée des classes dans une maternelle. Il s’agit d’un de ces moments dans la vie ou le ressenti est exacerbé.

Des minuscules, pleins de minuscules… partout, qui grouillent au milieu des adultes en leur donnant l’impression d’être du mobilier.

Les enfants et les parents se ressemblent : Les larmes à l’œil sont les mêmes, parfois même, les pleurs sont identiques.

Il y a les parents (ou les grands parents ;  ) soulagés une fois le « dépôt » effectué, ceux qui restent un peu, ceux qui se sauvent littéralement, ceux qui ont besoin d’être rassurés.

Dans leur très grande majorité, une fois installé dans leur classe, les enfants donnent l’impression que les parents sont déjà oubliés (d’où les départs précipités ou l’inverse, l’attente d’un petit signe… qui tarde à venir….. ou pire : qui ne viendra pas). Je n’ai pas remarqué de différence entre les papas et les mamans sur ce coup, le cœur gros, c’est pour tout le monde, et toc !

Mention particulière à toutes ces dames qui, d’une phrase ou deux, cessent d’un coup d’un seul, tout les pleurs, les petites larmes aussi bien que les gros gros chagrins.  C’est miraculeux ! A rendre jaloux n’importe quel parent.

Des cris, des pleurs par ci, les parents qui courent pour retrouver la bonne classe par là, le bon interlocuteur. Du mouvement, du bruissement, du stress…. Stoïque juste à coté de moi, face à la porte d’entrée de l’école ou la foule des allers et retours se raréfie, une dame de la mairie me glisse : « C’est une bonne rentrée, tout se passe bien »

 ????

 Bon, ben si tout se passe bien, un p’tit sms pour rendre compte, et direction le RER.

Nos concitoyens semblent avoir l’impression  que l’Assemblee Nationale ne sert plus à rien, réduite à une chambre d’enregistrement.

 Et j’ai bien peur qu’ils aient raison et que ça dure encore longtemps. Les gens n’ont toujours pas compris pourquoi.

Pour moi qui suis attaché (viscéralement) à la séparation des pouvoirs,  je mets un point d’honneur à désigner le détenteur du pouvoir exécutif indépendamment du détenteur du pouvoir législatif.

Faire savoir que l’on vote pour l’un par rapport à l’autre crée des liens de subordination, contraire au principe de séparation des pouvoir. Principe qui garantit la démocratie.

Pour choisir la meilleure personne pour écrire et/ou modifier la loi, pour contrôler l’action du gouvernement, pour contrôler de la bonne application de la loi,  et bien sûr, qui connaisse le terrain,  je préfère juger les hommes et les femmes qui se porteront candidat(e)s devant moi plutôt que de choisir selon le logo qu’il y aura sur l’affiche.

Je trouve que c’est plus sain, je trouve que c’est plus sûr.

Si tout le monde faisait ça, nous aurions un parlement qui se sentirait responsable devant la population. Car ce n’est pas le cas !!
Nos députés ne sont pas idiots, ils savent très bien que dans la plupart des cas, la majorité des gens ne les choisissent par pour eux même mais pour le logo sur l’affiche justement. La conséquence en est simple : les députés se sentent responsables devant le parti qui leur a donné l’investiture plutôt que devant les citoyens.

Voter pour des gens, voter pour la meilleure personne pour remplir le mandat (on ne choisit pas un député comme on choisit son maire ou son conseiller général) et la démocratie ne s’en portera que mieux. Et si la démocratie se porte bien, le pays en ressent les effets.

La différence avec ce qui se passe aujourd’hui?

 Elle est simple. C’est qu’un gouvernement quel qu’il soit, devrait convaincre pour faire passer ses projets de lois.

Si le texte est bon, il ne devrait pas être difficile de convaincre les députés de son propre camp de le voter, au delà même de son propre parti. Dans le cas contraire, si le texte est mauvais, ou si on sent qu’il ne passe pas auprès de la population, sans ce lien de subordination, c’est la notion de pouvoir législatif qui prend tout son sens (le pouvoir de faire la loi…ou pas !)

 Raison pour laquelle je suis fermement opposé à tout rapprochement des d’élections présidentielles et législatives

Une journée mondiale consacrée à l’organisme qui est à l’origine d’un grand nombre de journées mondiales… il fallait y penser.

Aujourd’hui, 24 octobre, nous fêtons la Journée des Nations Unies.

Le choix de cette date a été arrêté pour marquer l’anniversaire de la création de cette organisation mondiale, en 1945.

Pour la petite histoire, notons que la Journée des Nations Unies a été proclamée en 1947, ce qui en fait une des plus anciennes.

L’Union Européenne souffre d’un déficit de démocratie. C’est un peu enfoncer les portes ouvertes que de l’écrire. Mais si on n’écrit pas régulièrement que c’est un grave problème, celui-ci deviendra une « fatalité », une « banalité ». Il est donc nécessaire de rappeler qu’il faut s’en inquiéter, s’en offusquer.

 Le déficit vient qu’il y a presque physiquement un gouffre, un vide entre les décideurs et le peuple. L’incompréhension et la méconnaissance sont les maitres mots de cette relation. Les causes sont multiples, mais certaines sont plus importantes que d’autres. Et en haut de liste, sans le moindre doute, il y a la presse. L’attitude de la presse française est particulièrement à dénoncer.

 Selon l’Institut national de l’audiovisuel (INA), les sujets consacrés à l’Union ne représente que 2,2 % de l’ensemble des sujets

Rien n’est dit sur la qualité des sujets, évidemment : lorsqu’ils sont faits par le correspondant à Bruxelles, tout va bien. En revanche, si le sujet est fait de Paris, c’est souvent la catastrophe. Or, il faut savoir que TF1 n’a pas de correspondant permanent à Bruxelles (elle fait appel avec LCI à un pigiste permanent), France 2 et France 3 ont seulement chacun un correspondant. Euronews, qui reçoit pourtant un million d’euros par mois de l’Union, n’a qu’un tout petit correspondant à Bruxelles. Rien à voir, en tous les cas, avec les imposants bureaux de la BBC (c’est même son plus important bureau à l’étranger) ou des télévisions allemandes qui ont même des présentateurs vedettes en poste dans la capitale de l’Union.

Je parle bien sur des étrangers hors union européenne.

D’un, la citoyenneté résulte de la nationalité. Il faut être français pour avoir un droit de vote. Donc si un étranger veut pouvoir voter, rien ne l’empêche de demander une naturalisation. Après tout, devenir français est symbole d’adhésion au pays et à sa nation. A quoi bon créer une mesure quant une solution existe déjà?

De deux, le cas des citoyens communautaires (pouvant voter entre autres aux élections locales) se justifie par la Communauté formée par la France et les 26 autres pays de l’UE. Via l’UE, les européens ont un destin commun, ce que la France n’a pas avec les pays d’où provient son immigration extra-communautaire. Justifier le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales ne peut donc se baser sur les mêmes critères que ceux instituant la « citoyenneté européenne ».

De trois, justifier la participation à une élection pour des motifs économiques (en premier lieu, celui de l’impôt payé), c’est revenir à la logique du suffrage censitaire d’avant la seconde République (arrivée du suffrage universel en France = 1848). La France autoriserait donc l’existence parallèle de deux modes de suffrages, l’un universel et l’autre censitaire. Cela n’a pas de sens, et même le Conseil Constitutionnel ne pourrait l’accepter (c’est en effet contraire à l’Article 3 de la Constitution de 1958, qui précise à son 3ème alinéa: « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret »). Est il sain de rogner ainsi sur la règle du suffrage universel?

Enfin, payer des taxes sur le travail, pour la SECU, l’impôt sur le revenu, la TVA, etc., c’est donner des recettes aux deux budgets que gère l’Etat central. En contrepartie, payer sa Taxe d’Habitation (ou Foncière) abreuve les budgets des communes (objet de l’extension du scrutin). Un calcul serait intéressant pour montrer la contribution bien plus massive aux budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Pourquoi donc donner le droit de vote à des élections locales si la contribution fiscale de l’individu concerne majoritairement les budgets publics nationaux?

Cette proposition me semble dangereuse et j’avoue me méfier des motifs justifiant son adoption. Elle est pleine de contradictions juridiques. Elle surfe sur le sentimentalisme en masquant potentiellement un souci d’ancrage local par clientélisme. Elle est enfin en totale opposition avec la tradition républicaine en matière d’intégration des étrangers (intégration couronnée, il me semble, par l’acquisition de la nationalité française…).

On a des larmes de crocodile en se plaignant de la décomposition progressive du sentiment de citoyenneté, de son délitement, et dans le même temps on contribue à sa destruction en vantant et en promouvant son contraire. C’est l’essor du consommateur de service public (qui en veut pour son argent !)

Je souhaite bon courage à celui ou celle qui arrivera à me convaincre que quelqu’un qui refuse la nationalité française puisse être considéré comme quelqu’un qui démontre sa volonté à s’intégrer dans la société française !