Etampes, le 15 janvier 2016

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

Je vous écris à double titre, celui de citoyen et celui d’élu local, au sujet de la situation financière du Département. La situation dans laquelle vos prédécesseurs ont laissé le département est honteuse et criminelle.

Le citoyen que je suis est en colère.

Il existe un principe constitutionnel intitulé « principe de sincérité budgétaire ». Principe qui interdit pour une administration de sous-estimer les charges ou de surestimer les ressources lorsqu’elle fait son budget. Pour ma part, je pense qu’il s’agit tout simplement d’honnêteté. Ce principe, de sincérité est inscrit noir sur blanc dans l’article L1612-4 du code général des collectivités locales, il s’agit d’une loi qui a été promulguée il y a 20 ans !! Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, d’un problème comptable : une augmentation de la fiscalité sur une population qui subit toujours les effets de la crise, une réduction des prestations au profit de nos concitoyens les plus en difficultés. Les conséquences sont graves. Il ne peut y avoir d’impunité après avoir été la cause d’effets aussi dramatiques sur nos vies. On ne peut pas tricher avec les impôts des contribuables sans en subir les conséquences.

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne, je vous demande d’engager une procédure judiciaire contre les élus responsables de cette tricherie organisée.

L’élu que je suis est tout autant en colère. J’ai été en charge du budget de la collectivité dans laquelle je suis élu, c’est un donc un sujet que je maitrise bien assez pour savoir que cette dissimulation de plus de cent millions d’euros de dette ne peut être que volontaire. On ne peut pas ne pas l’avoir fait exprès. Si les responsables avaient été employés (dans le public comme dans le privé), ils auraient dû faire face à des condamnations pénales assorties d’un licenciement pour faute lourde.

L’idée que le statut d’élu puisse permettre de s’exonérer de ses responsabilités est quelque chose d’insoutenable. Ce serait la justification concrète de la défiance qu’ont les citoyens vis-à-vis de nous. C’est à nous élus, de séparer, en notre sein, le bon grain de l’ivraie. Les citoyens nous ont lancé un message très important lors du dernier scrutin. Nous élus, avions annoncé avoir compris que nous devrions changer certains comportements. A la suite de cette malversation financière, il existe la possibilité que vous ne soyez plus en mesure de tenir des promesses que vous avez faites, c’est très grave dans cette ambiance de suspicion envers les élus.

Je vous demande donc de vous rapprocher des services du procureur de la république, de la cour régionale des comptes, des services de l’état, des services juridiques de votre collectivité afin de faire condamner le plus sévèrement possible les coupables de ce crime. Quand les fondements de la démocratie sont ainsi attaqués, il ne peut s’agir seulement d’un délit. C’est bien un crime contre la démocratie représentative.

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne, je demande justice.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs

Eric Deloire

Conseiller municipal de la commune d’Etampes

Conseiller communautaire de la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne

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