Notice: add_custom_image_header est déprécié depuis la version 3.4! Utilisez add_theme_support( 'custom-header', $args ) à la place. in /opt/web/clients/m/modem/lesdemocrates.fr/public_html/wordpress_lesdemocrates.fr/wp-includes/functions.php on line 3573
Centrisme et démocratie en Etampois

Avec l’arrivée de nombreux migrants en Europe depuis 2015, un nombre tout aussi élevé d’intox circule librement sans aucune vérification. Le plus souvent, il s’agit d’accuser les migrants de venir en France pour profiter de son système d’aides, dont ils abuseraient sans vergogne.

Les publications en question affirment que la personne migrante, en cumulant les aides, serait plus avantagée, que le Français (de souche).

Afin de couper court aux arguments sans cesse repris par des personnes qui mélangent allègrement aides financières et aides humanitaires sans aucune distinction, autant le préciser d’emblée :

L’accès aux soins médicaux, à une aide alimentaire et à un logement, ne sont pas des spécificités françaises. Ce sont des droits fondamentaux auxquels tout être humain doit avoir accès dès lors qu’il se trouve sur le sol d’un des 193 pays membres des Nations-Unies !

Ces droits sont reconnus en tant que tels depuis la signature de la convention de Genève en 1951 à l’unanimité des pays présents et représentés. A partir de cette implacable donnée factuelle, si la France pense qu’elle n’a pas à les proposer à toute personne considérée comme réfugiée, ce n’est même pas de l’Europe qu’elle doit sortir, mais de l’ONU.

Quoiqu’il en soit, dès qu’on laisse se répandre des propos susceptibles de favoriser une réaction émotionnelle, le succès est immédiat et les publications sont partagées sans aucune prise de recul ou vérification préalable. Il n’est qu’à voir comment l’histoire des « cartes bancaires pour migrants » continue de se propager malgré les innombrables démentis.

Comme souvent, les faits réels n’ont rien à voir avec les fantasmes que nos petits malins aiment exhiber via les réseaux sociaux. Il suffit de jeter un coup d’œil sur le site officiel de l’administration française pour s’apercevoir que les aides versées sont soumis à des conditions drastiques.

Quelle sont les aides versées aux  migrants en France ?

Migrants, demandeurs d’asile et réfugiés sont trois statuts différents ne recouvrant pas les mêmes droits.

Contrairement aux idées reçues véhiculées par les sites d’intox, un migrant n’a droit à AUCUNE aide quand il arrive sur le sol français. Pour percevoir une aide, le migrant doit formuler le souhait de devenir demandeur d’asile auprès des autorités compétentes. Il aura alors accès à l’ADA.

Le statut de demandeur d’asile (et l’allocation afférente) est, par définition, temporaire et ne peut perdurer au-delà de l’examen du dossier de la personne. A l’issue de cette procédure, soit le statut de réfugié est accordé, soit il est refusé.

EN RESUME :

  • Un migrant sans statut n’a droit à AUCUNE aide ;
  • Un demandeur d’asile a accès à l’ADA ;
  • Un réfugié a accès aux mêmes aides qu’un Français (ou qu’un ressortissant Européen) ;

Migrant => Demandeur d’asile => Réfugié

  • Un migrant devient demandeur d’asile dès lors qu’il en formule le souhait ;
  • Le demandeur d’asile devient réfugié s’il obtient une réponse favorable après examen de son dossier ;
  • En attente de l’obtention du statut de réfugié, un demandeur d’asile ne peut en aucun cas bénéficier des même aides qu’un ressortissant Français ou qu’un étranger dont la situation est en règle (ressortissant d’un pays de l’UE, par exemple) ;
  • Une fois que son dossier a été examiné, soit la demande d’asile est recevable et le demandeur obtient le statut de réfugié, soit le dossier est rejeté et le demandeur doit quitter le territoire (dans le cas inverse, il devient « sans-papier » et, en conséquence, n’a plus droit à aucune aide financière) ;

Le statut de réfugié

Le statut de réfugié n’est pas spécifique à la France, c’est un statut encadré par un texte international adopté en 1951 et signé par de nombreux pays : la Convention de Genève.

 

D’après l’article 1A2 de la Convention de Genève, le statut de réfugié peut être accordé en France si le demandeur remplit les 3 conditions suivantes :

 

  • Il se trouve hors de son pays d’origine (lui-même hors UE, évidemment) ;
  • Il ne peut/veut pas demander la protection de son pays d’origine ;
  • Il craint d’être persécuté pour l’un des motifs suivants : origine ethnique, religion, nationalité, groupe social d’appartenance, opinions politiques.

 

Les raisons économiques ne permettent en aucun cas d’obtenir la reconnaissance du statut de réfugié. En conséquence, le migrant à titre économique à toutes les chances de voir sa demande d’asile rejetée à l’issue de l’examen de son dossier.

 

Pour plus d’informations à ce sujet :

http://www.france-terre-asile.org

Les allocations

La seule et unique allocation que peuvent percevoir les demandeurs d’asile est l’ADA, née de la fusion de l’ATA et de  l’AMS le 1er novembre 2015.

L’ADA

Le demandeur d’asile peut bénéficier de l’Allocation pour Demandeur d’Asile (Ada) sous certaines conditions :

  • Avoir accepté les conditions matérielles d’accueil qui  lui sont proposées par l’OFII ;
  • Avoir au moins 18 ans ;
  • Être en possession de l’attestation de demandeur d’asile ;
  • Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

Son versement prend fin à la fin du mois qui suit celui de la notification de la décision définitive sur sa  demande d’asile ou jusqu’à son transfert effectif dans un autre pays.

L’allocation pour demandeur d’asile est composée d’un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314) . Dans le cas où aucun hébergement ne lui aura été proposé, il s’y ajoute un montant supplémentaire de 4,20 euros.

Autrement dit, en 2017, un demandeur d’asile percevra une aide de 6,80 euros par jour si l’état lui propose un hébergement (et 11,00 euros si l’état ne lui a pas trouvé de centre d’hébergement). Sur un mois de 30 jours, une personne seule à qui l’état n’a pas trouvé de place en centre d’hébergement touchera en tout et pour tout :

330 euros

Des mécanismes sont prévus pour éviter d’éventuels abus. En effet, l’aide peut être suspendue pour les raisons suivantes :

  • Refus d’un d’hébergement proposé par les autorités ;
  • Non-respect de l’obligation de se présenter aux autorités ou aux entretiens personnels ;
  • Abandon sans motif légitime, du lieu d’hébergement ;
  • Changement de situation entraînant un no-respect des conditions nécessaires pour percevoir l’allocation ;
  • Présentation de documents falsifiés.

L’accès aux soins

Les accès aux soins, à une aide alimentaire et à un logement pour tout être humain ne sont pas des aides spécifiquement françaises. Ce sont des droits fondamentaux prévus par la convention de Genève, signée à l’unanimité en 1951 et adoptée par l’ensemble des pays membres des Nations Unies.

  • Les soins d’urgences

En attendant de bénéficier de la protection sociale offerte aux demandeurs d’asile dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle (CMU),  des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) sont situées dans les hôpitaux. Elles permettent aux futurs demandeurs d’asile d’être pris en charge par des médecins qui peuvent leur délivrer gratuitement des médicaments.

  • La Couverture Maladie Universelle (CMU)

Les demandeurs d’asile qui souhaitent bénéficier de la couverture Complémentaire (CMU-C) peuvent en faire la demande en même temps qu’ils constituent leur dossier de demande d’affiliation à la CMU de base, ce qui leur assure une prise en charge complète des frais de santé. Toutefois, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu’un mois après l’enregistrement du dossier.

Autres aides financières (accès aux APL, RSA,…)

Il s’agit là encore d’une intox courante propagée par l’extrême droite : « les migrants peuvent toucher le RSA, les APL, ALS et ALF« .

D’une part, au-delà du cas spécifique des migrants, ces aides ne sont pas toutes cumulables entre elles. En effet, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) n’est pas accessible aux personnes bénéficiant déjà de l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ou de l’Allocation de Logement Familiale (ALF).

 

D’autre part, l’APL n’est accessible qu’aux personnes en situation régulière (citoyen français, étrangers ayant un titre de séjour ou réfugiés). Par définition, il ne peut en aucun cas s’agir de demandeurs d’asiles (puisqu’ils sont en attente de régularisation de leur statut), et encore moins de migrants n’ayant pas encore fait la démarche pour être demandeur d’asile…

Enfin, le demandeur d’asile, pour pouvoir percevoir la seule aide à laquelle il a droit (l’ADA, voir plus haut), doit résider là où l’état lui propose un hébergement (donc dans un des centres répartis sur le territoire).

Les réfugiés peuvent quant à eux prétendre à ces aides, dans le cas ou l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) accepte la demande. Un récépissé de 3 mois renouvelables portant la mention « reconnu réfugié », est délivré. En échange de ces droits, le réfugié doit suivre une formation civique et linguistique, puis passer un bilan de compétences professionnelles.

Pour le RSA

Un demandeur d’asile ne peut prétendre au RSA pour les mêmes raisons. Pour y prétendre, il faut :

  • Avoir plus de 25 ans ;
  • Etre en situation régulière (carte de séjour, apatrides, statut de réfugiés ou bénéficier de la protection subsidiaire) ;
  • Vivre en France depuis plus de 5 ans (si la personne n’est ressortissante d’un pays hors Union Européenne) ou 3 mois si la personne est ressortissante d’un pays de l’Union Européenne (ce qui exclut les réfugiés récemment arrivés en France).

 

Au passage, un stagiaire (rémunéré ou pas), un étudiant, une personne en congé parental avec ou sans solde, ou en disponibilité, ne peuvent bénéficier du RSA…

Accès au marché du travail 

Depuis la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, les demandeurs d’asile peuvent déposer une demande d’autorisation de travail lorsque l’OFPRA n’a pas rendu sa décision dans un délai de 9 mois. Dans ce cas, le demandeur d’asile est soumis aux règles de droit commun applicables aux travailleurs étrangers pour la délivrance d’une autorisation de travail. Les réfugiés, eux, dès lors qu’ils ont leur récépissé, peuvent accéder au marché du travail de la même manière que les Français (mais ils ne pourront pas toucher le RSA avant 5 ans).

 

Education des enfants

 

L’accès au système d’éducation pour les familles des demandeurs d’asile est identique à celui réservé aux nationaux.

Conformément au Code de l’Education (article L. 111-2) « Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de la famille, concourt à son éducation« .

Le rôle des communes

Gratuité des transports en commun, de la cantine pour les enfants, inscription à une épicerie sociale : les collectivités locales peuvent aussi proposer des aides plus faciles à toucher pour les ressortissants étrangers. Ces aides sont en effet allouées à ceux qui habitent dans la commune ou dans l’agglomération et qui remplissent certaines conditions sociales (petits revenus, chômage, etc.).

Conclusion

Contrairement aux croyances et autres fantasmes, il n’y pas des dizaines d’aides différentes et cumulables versées aux migrants.

Les seules aides versées le sont en fonction du statut de la personne. Un migrant sans statut n’a aucun droit et un demandeur d’asile n’a pas accès aux mêmes aides qu’un réfugié. L’accès aux soins d’urgences, à l’éducation et au logement, sont des droits fondamentaux, inscrits dans la loi française et renforcés en partie par le droit européen, ainsi que par la convention de Genève. Les fameuses aides ne sont donc en aucun cas une spécificité française, très loin de là.

En conséquence, trouver anormal que des êtres humains aient accès à ces droits fondamentaux, revient à remettre en cause la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

C’est tout d’abord aux familles que je pense, aussi bien celle qui a perdu un être cher  que celles qui sont au côté de leurs proches, blessés, à qui je souhaite un prompt rétablissement. Je sais que la formule a l’air convenue. Croyez-moi, elle est sincère.

En s’en prenant aux forces de l’ordre depuis quelques temps, les terroristes montrent leur détermination à s’attaquer aux structures de notre nation. J’ose croire que si ce sont nos forces de protection qui sont attaquées dorénavant, c’est parce que les monstres n’ont plus l’opportunité de s’attaquer directement à la population. Des hommes et des femmes sont en première ligne, tous les jours, à tout instant, prenant des risques immenses pour nous protéger. A quel prix.

En choisissant cette date,  les terroristes montrent leur détermination à s’attaquer aux fondements de notre démocratie. La meilleure réponse à apporter, à mon sens, est d’aller voter, en nombre. Madame, Monsieur, en étant un citoyen actif, vous combattez.

J’en profite pour vous rappeler que « tout sécuritaire » ne veut absolument pas dire « tous en sécurité ».

Je vous propose une petite citation en conclusion

« Ils ne tuent pas la liberté. Ils tuent des gens.

Ensuite, nous tuons la liberté…

Et ils gagnent. »

A un peu moins de 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle, permettez-moi de vous proposer ma modeste réflexion au sujet d’un thème qui me semble primordial

La  centralisation de l’Administration française,  c’est  «  l’apoplexie  au  centre  et  la  paralysie  aux  extrémités  ».  Dans les pays de l’Est, peu avant la chute du mur de Berlin, on utilisait cette formule : « Le sommet ne peut plus, la base ne veut plus.»

Le fil directeur d’une nouvelle approche de l’action publique, à mon avis, c’est celui de la  redistribution des pouvoirs au profit des consommateurs, des citoyens, des  entreprises.  Retrouver  la  confiance  des  Français,  c’est  leur  faire  davantage   confiance.  Et  leur  offrir  de  plus  grandes  libertés  d’agir  et  de  choisir  dans   tous  les  domaines.  Peut-être  un  jour  faudra-t-il  donner  une  traduction   institutionnelle  et  constitutionnelle  à  cette  nouvelle  approche.

Notre  État-providence  –  comme  tous  ses  homologues  européens  –  est   fourbu. Il connaît une crise financière et une crise de légitimité et d’efficacité.

Mais  l’inévitable  remise  en  cause  de  notre  modèle  social  ne  signifie  pas  la   fin  du  social,  ni  même  la  fin  du  haut  niveau  de  protection  sociale  auquel   les  Français  sont  légitimement  attachés.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’au regard de ce qui s’est fait dans de  nombreux  pays,  les  efforts  de  réduction  de  la  dépense  publique  française   ne  sont  guère  couronnés  de  succès.  Au  surplus,  les  coupes  budgétaires  et  les  réductions  autoritaires  du  nombre  de  fonctionnaires  désorganisent  ou  affaiblissent  l’exercice  des  missions  de  l’État.  La  surenchère  verbale  de  la  droite  sur  les  économies  que  l’on  promet  de  réaliser  ou  sur  le  nombre  de  fonctionnaires que l’on entend supprimer manque de crédibilité.

Il  nous  faut  changer  d’approche  et  promouvoir  d’abord  l’efficacité  de  la  dépense publique. Les économies n’en sont que la conséquence. Il ne s’agit pas  tant  de  couper  davantage  dans  les  dépenses  de  l’État,  car  la  marge  de  manœuvre restante pour les coupes budgétaires est étroite, que de refonder l’État, de repenser son organisation et ses missions.

Un  rapport  de  l’OCDE  avait  justement  noté  que,  pour  la  France,  «  une  baisse  sensible  des  dépenses  passe  par  une  remise  en  cause  profonde  du  rôle  et  du  mode  d’intervention  de  l’État  dans  divers  domaines  ».  Pour  réduire  vraiment  la  dépense  publique,  il  nous  faut  réduire  le  périmètre  de  l’État,  redéfinir  ses  missions  et  passer  au  crible  toutes  ses  fonctions.  Cette tâche  est-elle  nécessaire ?  Faut-il  que  l’État  l’exécute,  l’externalise  ou  la  délègue ? Faut-il que le contribuable la finance ? Si oui, comment accroître son efficacité ? Sinon, comment la concevoir et l’exécuter autrement ? Bref, il  faut  accroître  la  part  du  marché  soumis  à  la  concurrence  et  aux  choix  individuels, réduire la part de notre économie soumise aux choix collectifs exprimés sur le marché politique.

Pour ma part, je recentrerai les missions de l’Etat sur seulement quelques thèmes, La défense, la sécurité, la politique extérieure, l’éducation, la santé et la culture.

Il faut – à l’exemple des social-démocraties nordiques réformées – revisiter le périmètre de l’État en accroissant la part des activités d’intérêt général soumise à la concurrence et aux choix individuels par rapport à celle qui est soumise aux  décisions  politiques  et  aux  choix  collectifs.  L’efficacité  de  la  dépense  publique n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est une question de méthode. Beaucoup de missions d’intérêt général peuvent être déléguées, concédées, ouvertes aux partenariats et faire appel à l’initiative associative.

La  révolution  numérique  est  un  levier  de  changement  et  d’innovation.  Et,  bien évidemment, les fonctionnaires doivent être pleinement impliqués dans cette mutation.

L’exigence de réduction de la dépense publique se traduit dans la pratique  gouvernementale par des coupes budgétaires dans les dépenses de l’État, des  collectivités locales et les dépenses sociales, et la réduction programmée du  nombre de fonctionnaires. On rivalise déjà dans l’affichage de ces  coupes dans les budgets publics. Le problème, c’est que ces coupes, si elles  permettent  de  réaliser  des  économies,  diminuent  le  plus  souvent  le  service   rendu et se traduisent par la diminution du pouvoir d’achat. Ce qui ne peut  que renforcer les crispations et les oppositions. Au surplus, cette stratégie de  la hache n’améliore en rien la compétitivité de l’État et des systèmes sociaux.

Ce qui doit prioritairement retenir l’attention, que l’on soit de gauche ou de  droite, c’est l’efficacité des dépenses sociales et de la dépense publique.

La réforme territoriale a posé la question de la taille des collectivités locales. Il y aurait un gain à fondre les départements dans les régions et à agrandir les régions. On peut sérieusement douter des économies que sont censés réaliser ces fusions ou ces agrandissements. La question essentielle de l’efficacité de la dépense publique locale n’a pas été posée. Elle reste d’actualité.

Cette question de l’efficacité se pose à peu près de la même façon que pour l’État : revisiter toutes les missions, déléguer, ouvrir à la concurrence, utiliser la  révolution  numérique…  À  ce  réexamen  des  missions  des  collectivités  locales et des conditions de leur exercice doit correspondre une réforme de la  fiscalité  locale  pour  apporter  des  ressources  fiscales  claires  et  distinctes  aux collectivités afin de mieux les responsabiliser.

En conclusion, permettez moi de vous souhaitez que cette année ( au moins) soit une des meilleures années de votre vie.

Cette réflexion vient en complément de celle que je vous avis déjà soumis il y a quelques années déjà : http://teotoriatte.lesdemocrates.fr/2011/11/03/les-citoyens-au-coeur-des-evolutions/

C’est là, aujourd’hui, à la veille du scrutin que j’ai (enfin) pris ma décision.

Est-ce que je vais aller voter ?

Oui, bien sûr. Rien de pire selon moi que de refuser de s’impliquer.

La conséquence en est, bien évidemment, d’être responsable de son vote.

Je suis prêt à assumer mon choix.

Pour qui ?

C’est cette décision qui m’a pris le plus de temps.

Pour être clair, si j’ai mis si longtemps c’est parce qu’il m’a fallu trier pour enlever un par un(e), les candidat(e)s pour qui je ne vais pas voter.

C’est un choix par défaut.

Je ne voterai pas pour monsieur Poisson car ses convictions et son projet sont incompatibles avec mes convictions et mes souhaits pour l’avenir de notre pays.

Je ne voterai pas pour monsieur Copé, car j’ai l’impression qu’il ne s’agit que d’une candidature de revanche. D’autre part, d’après l’IFRAP, c’est le seul candidat à cette primaire à n’avoir fait aucune proposition pour les enjeux européens (déjà que les autres… j’en parlerai en fin d’article).

Je ne voterai pas pour madame Kosciusko Morizet. Me reste en travers de la gorge sa volte-face à propos du projet de décharge à Saint Escobille (contre …jusqu’à ce qu’elle se retrouve à la tête du ministère compétent en ce domaine).

Je ne voterai pas pour monsieur Fillon. Tout d’abord par ce qu’il est l’héritier de cette famille politique qui n’assume pas d’être anti européen (Seguin). En outre, j’ai appris que c’était le candidat préféré des conservateurs et ultra-conservateurs ainsi que de des militants anti mariage pour tous. Deux repoussoirs pour moi.

Je ne voterai pour monsieur Sarkozy car je n’ai pas du tout aimé sa présidence. Je considère que l’accession de monsieur Hollande à l’Elysée est une conséquence du bilan du quinquennat de monsieur Sarkozy. J’ai du mal avec la stratégie « Buisson » qu’il continue à suivre malgré tout ce qu’il affirme.

Il m’a fallu ensuite décider entre les personnalités et les projets de messieurs Juppé et Lemaire.

J’ai utilisé une stratégie purement politicienne pour faire mon choix. Lequel des deux candidats est le plus à même d’empêcher messieurs Fillon et Sarkozy de gagner cette primaire. Car la victoire de l’un ou de l’autre peut mettre en péril le semblant d’unité qui subsiste de ma famille politique.

Je suis désolé pour monsieur Lemaire, qui n’a pas démérité, mais je voterai pour que monsieur Alain Juppé soit le vainqueur de cette primaire.

Je regrette vivement que l’Europe n’ait pas été plus travaillée par les candidats. C’est encore difficile de faire comprendre qu’il s’agit d’un outil de taille pour mener des politiques de lutte contre le chômage des jeunes par exemple ou tout simplement pour notre sécurité à tous, au sens le plus large du terme.

Je militerai pour qu’il existe un véritable volet européen pour toutes les mesures du programme électoral que je soutiendrai pour la campagne présidentielle.

Mais c’est ça, ce sera après.

 

Etampes, le 15 janvier 2016

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,

Je vous écris à double titre, celui de citoyen et celui d’élu local, au sujet de la situation financière du Département. La situation dans laquelle vos prédécesseurs ont laissé le département est honteuse et criminelle.

Le citoyen que je suis est en colère.

Il existe un principe constitutionnel intitulé « principe de sincérité budgétaire ». Principe qui interdit pour une administration de sous-estimer les charges ou de surestimer les ressources lorsqu’elle fait son budget. Pour ma part, je pense qu’il s’agit tout simplement d’honnêteté. Ce principe, de sincérité est inscrit noir sur blanc dans l’article L1612-4 du code général des collectivités locales, il s’agit d’une loi qui a été promulguée il y a 20 ans !! Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, d’un problème comptable : une augmentation de la fiscalité sur une population qui subit toujours les effets de la crise, une réduction des prestations au profit de nos concitoyens les plus en difficultés. Les conséquences sont graves. Il ne peut y avoir d’impunité après avoir été la cause d’effets aussi dramatiques sur nos vies. On ne peut pas tricher avec les impôts des contribuables sans en subir les conséquences.

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne, je vous demande d’engager une procédure judiciaire contre les élus responsables de cette tricherie organisée.

L’élu que je suis est tout autant en colère. J’ai été en charge du budget de la collectivité dans laquelle je suis élu, c’est un donc un sujet que je maitrise bien assez pour savoir que cette dissimulation de plus de cent millions d’euros de dette ne peut être que volontaire. On ne peut pas ne pas l’avoir fait exprès. Si les responsables avaient été employés (dans le public comme dans le privé), ils auraient dû faire face à des condamnations pénales assorties d’un licenciement pour faute lourde.

L’idée que le statut d’élu puisse permettre de s’exonérer de ses responsabilités est quelque chose d’insoutenable. Ce serait la justification concrète de la défiance qu’ont les citoyens vis-à-vis de nous. C’est à nous élus, de séparer, en notre sein, le bon grain de l’ivraie. Les citoyens nous ont lancé un message très important lors du dernier scrutin. Nous élus, avions annoncé avoir compris que nous devrions changer certains comportements. A la suite de cette malversation financière, il existe la possibilité que vous ne soyez plus en mesure de tenir des promesses que vous avez faites, c’est très grave dans cette ambiance de suspicion envers les élus.

Je vous demande donc de vous rapprocher des services du procureur de la république, de la cour régionale des comptes, des services de l’état, des services juridiques de votre collectivité afin de faire condamner le plus sévèrement possible les coupables de ce crime. Quand les fondements de la démocratie sont ainsi attaqués, il ne peut s’agir seulement d’un délit. C’est bien un crime contre la démocratie représentative.

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne, je demande justice.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs

Eric Deloire

Conseiller municipal de la commune d’Etampes

Conseiller communautaire de la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne

A mon avis, ce n’est pas la définition « normale » du mot Guerre.

La guerre est faite par des soldats, c’est-à-dire des hommes et des femmes avec des règles, avec un code. La guerre est faite par des guerriers soumis à des valeurs. Sans essayer de donner un coté noble à la guerre qu’elle ne mérite pas, il faut savoir que les soldats tiennent à la vie, à la leur, bien entendu, mais également à celle d’en face. La mission d’un soldat en guerre n’est pas de tuer, d’assassiner, mais de neutraliser.

L’exemple le plus représentatif est le traitement réservé par les soldats à leurs prisonniers de guerre. Une convention internationale à même été crée pour en définir les conditions.

L’expression « Guerre contre le terrorisme » est à comprendre dans le même sens que celui qui définit la guerre contre l’illettrisme, la guerre contre l’obésité, mieux encore la guerre contre le cancer.

Ces gens qui nous agressent, qui veulent nous détruire ne méritent pas le titre de soldat ou de guerrier. Ce ne sont pas des ennemis à vaincre, mais un mal à éradiquer. Ce n’est pas un mal de la civilisation occidentale, mais bien un cancer de la civilisation humaine ou la philosophie universaliste de la France sert de symbole.

Il faut surtout bien garder en tête le but de tout ça.

Ce que ce cancer, le mal et l’horreur veulent, ce sont des représailles.

Ils veulent qu’on tue des musulmans, ils veulent une guerre civile en France, un cancer qui détruit la nation de l’intérieur.

J’aime l’idée que toutes ces personnes, qui spontanément ont cherché à donner leur sang, ont inconsciemment compris qu’il s’agit d’une maladie.

 

Je suis un élu, j’ai donc le devoir d’être au plus proche de la population afin de recueillir les attentes et d’expliquer les choix faits (ou non faits), les décisions prises (ou non prises) et bien sur ma position sur différents sujets relatifs aux compétences liées au mandat que j’exerce.

 Mais, vous-même, citoyens/électeurs avez également des devoirs.

 1) Il faut vous mettre dans la tête que l’inscription sur une liste électorale n’est pas un tour de magie qui permettrait tout d’un coup de « science infuse éclair » d’avoir toutes les connaissances nécessaires en droit constitutionnel, en droit électoral, en finances publiques, et connaissance de la décentralisation, etc..
C’est fou le nombre de gens qui pensent pourtant que c’est le cas et qu’il n’y a pas besoin de chercher à se renseigner, à apprendre. Il n’est pas besoin d’être un spécialiste, juste de savoir de quoi on parle.
2) Avant chaque scrutin, savoir à quoi correspond la fonction. Un maire n’a pas le même boulot qu’un député ou qu’un conseiller départemental qui n’ont pas le même pouvoir qu’un président de la république ou qu’un député européen. Si le boulot est différent, les qualités nécessaires pour l’exercer sont évidement différentes, il faut donc réfléchir différemment avant de choisir.
Je me souviens d’un scrutin ou des naïfs ont élu leur conseillers régionaux en fonction du curieux « pour ou contre les minarets » alors que les conseils régionaux n’ont aucun rapport avec le sujet.

 
3) J’ai également connu des élections ou des candidats ne savaient absolument rien sur le mandat auquel ils prétendaient. Imaginez quelqu’un qui postule pour un poste de chirurgien cardiaque et qui ne sait pas ou se trouve le cœur dans un corps humain.

Quand à l’argument « on apprend sur le tas »  : Quelle tête feriez vous si vous ameniez votre voiture pour un problème de frein et que le garagiste vous réponde «  Tout d’abord j’apprends comment ça marche, puis je m’occupe de votre véhicule….et je vous facture le tout »

 A part pour les présidentielles, pour toutes les autres élections, vous avez la possibilité de rencontrer les candidats, de les interroger, de les juger. Faites le …
Pour le reste, et seulement après, c’est de l’ordre des convictions… il n’y a pas de conseil à apporter à ce sujet sinon de les suivre.

Juste  à rappeler que la personnalité préférée des français ( C’est un signe ne vous y trompez pas !) a écrit et chanté :  » L’humour et l’amour sont nos trésors »

Rien à ajouter.

 

 

5,9 millions de ménages, soit plus d’un sur cinq, sont en situation de vulnérabilité énergétique en France, contraints de consacrer une part importante de leurs revenus au chauffage de leur logement ou à leurs dépenses de déplacements ; cette part est d’autant plus importante qu’on s’éloigne des villes, et concerne la moitié des ménages dans les zones isolées, selon une étude de l’Insee publiée aujourd’hui.

« Dès la couronne périurbaine, la part de ménages vulnérables dépasse en moyenne 30 %. Elle atteint même 41 % dans les communes multipolarisées et frôle 50 % hors des aires urbaines », détaille l’Insee.
Un ménage est considéré vulnérable lorsque ses dépenses pour le chauffage et l’eau chaude dépassent 8 % de ses revenus et 4,5 % pour ses déplacements. Or, dans les secteurs les plus isolés, « les ménages cumulent des revenus en moyenne plus bas et des dépenses énergétiques plus élevées », affirme l’Insee. En outre, la taille des logements, souvent plus grande dans les zones rurales, explique des factures de chauffage plus importantes : près d’un quart des ménages habitant dans un logement de plus de 150 m2 sont dans un état de précarité énergétique. La proportion est la même pour ceux qui vivent dans un très petit logement (moins de 25 m2), car il s’agit de ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Dans trois régions au climat plus difficile qu’ailleurs – Lorraine, Auvergne et Franche-Comté – la vulnérabilité concerne plus du quart des ménages.
Ainsi « certains ménages se trouvent face à un choix difficile : renoncer à d’autres dépenses pour se chauffer correctement ou se déplacer ou, au contraire, se résigner à avoir froid ou à se déplacer moins », relève l’Insee.
Les personnes seules (un tiers) et les moins de 30 ans (43,1 %) sont particulièrement concernés, mais les ménages les plus nombreux à être en difficulté sont les retraités (1,8 million). Parmi les actifs, ce sont les ouvriers qui sont les plus nombreux à être vulnérables (1,2 million), soit près de 27% de cette catégorie sociale.
Les estimations étant basées sur des données de 2008, à une époque où les prix des carburants, du gaz et de l’électricité étaient moins élevés qu’aujourd’hui, on peut craindre que les chiffres actuels ne soient encore plus importants.

Le 22 octobre, après trois heures de discussion en séance plénière, le Parlement européen a voté l’investiture, pour une durée de cinq ans, de la nouvelle Commission européenne par 423 pour, 209 contre et 67 abstentions Vous trouverez la composition cette commission en annexe (http://ec.europa.eu/commission/2014-2019_fr).

Pour la première fois, chaque citoyen européen a pu identifier des responsables politiques à la tête des listes présentées au suffrage universel. C’est un progrès démocratique important. Les résultats des urnes ont été respectés : C’est bien Jean-Claude Juncker qui va assumer la présidence de la Commission européenne, parce que c’est son groupe politique – le PPE – qui a rassemblé le plus de suffrages à l’issu des élections. C’est une bonne leçon à se rappeler pour les prochaines élections européennes en 2019. Le vote de chaque citoyenne et citoyen compte et est respecté !

Dans quel Etat membre de l’Union européenne l’assemblée nationale élue, auditionne-t-elle les ministres avant de les déclarer aptes à assumer la fonction ministérielle ?

Sans comparaison exagérée, il n’empêche qu’une fois que le nouveau Président de la Commission européenne – l’ancien Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker – a été validé par l’assemblée plénière du Parlement européen en juillet dernier, il a composé le futur Collège de la Commission européenne en concertation avec chacun des Etats membres. Il a regretté vivement le peu de femmes proposées à la responsabilité de Commissaire européen. Il a réparti les responsabilités. Les auditions publiques individuelles des futurs Commissaires se sont déroulées du 29 septembre au 6 octobre, durant trois heures. Chaque futur Commissaire s’est retrouvé en situation de grand oral devant les Commissions parlementaires correspondantes à leur futur champ de responsabilité.

Et ce n’est pas une simple formalité. C’est du sérieux !!

Le parlement nouvellement élu par les peuples d’Europe, en mai dernier, a joué son rôle. Des Commissaires ont dû compléter leur audition orale par une épreuve écrite (le Français Pierre Moscovici, mais aussi le Slovaque Maros Sefcovic) Une candidate Commissaire n’a pas été validée : La Slovène Alenka Bratusek. Sa remplaçante est la Slovène Violeta Bulc Des responsabilités ont été adaptées, réattribuées pour tenir compte de l’avis du parlement, par exemple le candidat Commissaire slovaque Maros Sefcovic, initialement en charge des transports, se retrouve à une vice-Présidence en charge de l’Union énergétique. La citoyenneté était attribuée au hongrois Tibor Navrascis, un ancien ministre de Victor Orban (Premier Ministre hongrois) portant atteinte aux libertés, fortement critiqué : Changement d’attribution.

 La Commission européenne peut être soumise à tout moment au vote de censure du Parlement européen.

La nomination de Pierre Moscovici menace la majorité socialiste à l’Assemblée nationale

En effet, le poste de commissaire européen ne fait pas partie des fonctions pour lesquelles un député peut laisser son siège à son suppléant. Selon le code électoral, seules les fonctions de membre du Conseil constitutionnel, de Défenseur des droits ou de membre du gouvernement prévoient qu’un député puisse faire appel à son suppléant.

Après les élections législatives de 2012, les socialistes avaient remporté 295 des 477 sièges au palais Bourbon. Mais ils ont depuis perdu plusieurs sièges au gré des législatives partielles, et la perte éventuelle de celui de Pierre Moscovici les ferait passer sous la barre de la majorité absolue (289 sièges), nécessaire par exemple pour l’adoption des lois organiques.

 

Page suivante »