Le 22 octobre, après trois heures de discussion en séance plénière, le Parlement européen a voté l’investiture, pour une durée de cinq ans, de la nouvelle Commission européenne par 423 pour, 209 contre et 67 abstentions Vous trouverez la composition cette commission en annexe (http://ec.europa.eu/commission/2014-2019_fr).

Pour la première fois, chaque citoyen européen a pu identifier des responsables politiques à la tête des listes présentées au suffrage universel. C’est un progrès démocratique important. Les résultats des urnes ont été respectés : C’est bien Jean-Claude Juncker qui va assumer la présidence de la Commission européenne, parce que c’est son groupe politique – le PPE – qui a rassemblé le plus de suffrages à l’issu des élections. C’est une bonne leçon à se rappeler pour les prochaines élections européennes en 2019. Le vote de chaque citoyenne et citoyen compte et est respecté !

Dans quel Etat membre de l’Union européenne l’assemblée nationale élue, auditionne-t-elle les ministres avant de les déclarer aptes à assumer la fonction ministérielle ?

Sans comparaison exagérée, il n’empêche qu’une fois que le nouveau Président de la Commission européenne – l’ancien Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker – a été validé par l’assemblée plénière du Parlement européen en juillet dernier, il a composé le futur Collège de la Commission européenne en concertation avec chacun des Etats membres. Il a regretté vivement le peu de femmes proposées à la responsabilité de Commissaire européen. Il a réparti les responsabilités. Les auditions publiques individuelles des futurs Commissaires se sont déroulées du 29 septembre au 6 octobre, durant trois heures. Chaque futur Commissaire s’est retrouvé en situation de grand oral devant les Commissions parlementaires correspondantes à leur futur champ de responsabilité.

Et ce n’est pas une simple formalité. C’est du sérieux !!

Le parlement nouvellement élu par les peuples d’Europe, en mai dernier, a joué son rôle. Des Commissaires ont dû compléter leur audition orale par une épreuve écrite (le Français Pierre Moscovici, mais aussi le Slovaque Maros Sefcovic) Une candidate Commissaire n’a pas été validée : La Slovène Alenka Bratusek. Sa remplaçante est la Slovène Violeta Bulc Des responsabilités ont été adaptées, réattribuées pour tenir compte de l’avis du parlement, par exemple le candidat Commissaire slovaque Maros Sefcovic, initialement en charge des transports, se retrouve à une vice-Présidence en charge de l’Union énergétique. La citoyenneté était attribuée au hongrois Tibor Navrascis, un ancien ministre de Victor Orban (Premier Ministre hongrois) portant atteinte aux libertés, fortement critiqué : Changement d’attribution.

 La Commission européenne peut être soumise à tout moment au vote de censure du Parlement européen.

La nomination de Pierre Moscovici menace la majorité socialiste à l’Assemblée nationale

En effet, le poste de commissaire européen ne fait pas partie des fonctions pour lesquelles un député peut laisser son siège à son suppléant. Selon le code électoral, seules les fonctions de membre du Conseil constitutionnel, de Défenseur des droits ou de membre du gouvernement prévoient qu’un député puisse faire appel à son suppléant.

Après les élections législatives de 2012, les socialistes avaient remporté 295 des 477 sièges au palais Bourbon. Mais ils ont depuis perdu plusieurs sièges au gré des législatives partielles, et la perte éventuelle de celui de Pierre Moscovici les ferait passer sous la barre de la majorité absolue (289 sièges), nécessaire par exemple pour l’adoption des lois organiques.

 

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