A un peu moins de 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle, permettez-moi de vous proposer ma modeste réflexion au sujet d’un thème qui me semble primordial

La  centralisation de l’Administration française,  c’est  «  l’apoplexie  au  centre  et  la  paralysie  aux  extrémités  ».  Dans les pays de l’Est, peu avant la chute du mur de Berlin, on utilisait cette formule : « Le sommet ne peut plus, la base ne veut plus.»

Le fil directeur d’une nouvelle approche de l’action publique, à mon avis, c’est celui de la  redistribution des pouvoirs au profit des consommateurs, des citoyens, des  entreprises.  Retrouver  la  confiance  des  Français,  c’est  leur  faire  davantage   confiance.  Et  leur  offrir  de  plus  grandes  libertés  d’agir  et  de  choisir  dans   tous  les  domaines.  Peut-être  un  jour  faudra-t-il  donner  une  traduction   institutionnelle  et  constitutionnelle  à  cette  nouvelle  approche.

Notre  État-providence  –  comme  tous  ses  homologues  européens  –  est   fourbu. Il connaît une crise financière et une crise de légitimité et d’efficacité.

Mais  l’inévitable  remise  en  cause  de  notre  modèle  social  ne  signifie  pas  la   fin  du  social,  ni  même  la  fin  du  haut  niveau  de  protection  sociale  auquel   les  Français  sont  légitimement  attachés.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’au regard de ce qui s’est fait dans de  nombreux  pays,  les  efforts  de  réduction  de  la  dépense  publique  française   ne  sont  guère  couronnés  de  succès.  Au  surplus,  les  coupes  budgétaires  et  les  réductions  autoritaires  du  nombre  de  fonctionnaires  désorganisent  ou  affaiblissent  l’exercice  des  missions  de  l’État.  La  surenchère  verbale  de  la  droite  sur  les  économies  que  l’on  promet  de  réaliser  ou  sur  le  nombre  de  fonctionnaires que l’on entend supprimer manque de crédibilité.

Il  nous  faut  changer  d’approche  et  promouvoir  d’abord  l’efficacité  de  la  dépense publique. Les économies n’en sont que la conséquence. Il ne s’agit pas  tant  de  couper  davantage  dans  les  dépenses  de  l’État,  car  la  marge  de  manœuvre restante pour les coupes budgétaires est étroite, que de refonder l’État, de repenser son organisation et ses missions.

Un  rapport  de  l’OCDE  avait  justement  noté  que,  pour  la  France,  «  une  baisse  sensible  des  dépenses  passe  par  une  remise  en  cause  profonde  du  rôle  et  du  mode  d’intervention  de  l’État  dans  divers  domaines  ».  Pour  réduire  vraiment  la  dépense  publique,  il  nous  faut  réduire  le  périmètre  de  l’État,  redéfinir  ses  missions  et  passer  au  crible  toutes  ses  fonctions.  Cette tâche  est-elle  nécessaire ?  Faut-il  que  l’État  l’exécute,  l’externalise  ou  la  délègue ? Faut-il que le contribuable la finance ? Si oui, comment accroître son efficacité ? Sinon, comment la concevoir et l’exécuter autrement ? Bref, il  faut  accroître  la  part  du  marché  soumis  à  la  concurrence  et  aux  choix  individuels, réduire la part de notre économie soumise aux choix collectifs exprimés sur le marché politique.

Pour ma part, je recentrerai les missions de l’Etat sur seulement quelques thèmes, La défense, la sécurité, la politique extérieure, l’éducation, la santé et la culture.

Il faut – à l’exemple des social-démocraties nordiques réformées – revisiter le périmètre de l’État en accroissant la part des activités d’intérêt général soumise à la concurrence et aux choix individuels par rapport à celle qui est soumise aux  décisions  politiques  et  aux  choix  collectifs.  L’efficacité  de  la  dépense  publique n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est une question de méthode. Beaucoup de missions d’intérêt général peuvent être déléguées, concédées, ouvertes aux partenariats et faire appel à l’initiative associative.

La  révolution  numérique  est  un  levier  de  changement  et  d’innovation.  Et,  bien évidemment, les fonctionnaires doivent être pleinement impliqués dans cette mutation.

L’exigence de réduction de la dépense publique se traduit dans la pratique  gouvernementale par des coupes budgétaires dans les dépenses de l’État, des  collectivités locales et les dépenses sociales, et la réduction programmée du  nombre de fonctionnaires. On rivalise déjà dans l’affichage de ces  coupes dans les budgets publics. Le problème, c’est que ces coupes, si elles  permettent  de  réaliser  des  économies,  diminuent  le  plus  souvent  le  service   rendu et se traduisent par la diminution du pouvoir d’achat. Ce qui ne peut  que renforcer les crispations et les oppositions. Au surplus, cette stratégie de  la hache n’améliore en rien la compétitivité de l’État et des systèmes sociaux.

Ce qui doit prioritairement retenir l’attention, que l’on soit de gauche ou de  droite, c’est l’efficacité des dépenses sociales et de la dépense publique.

La réforme territoriale a posé la question de la taille des collectivités locales. Il y aurait un gain à fondre les départements dans les régions et à agrandir les régions. On peut sérieusement douter des économies que sont censés réaliser ces fusions ou ces agrandissements. La question essentielle de l’efficacité de la dépense publique locale n’a pas été posée. Elle reste d’actualité.

Cette question de l’efficacité se pose à peu près de la même façon que pour l’État : revisiter toutes les missions, déléguer, ouvrir à la concurrence, utiliser la  révolution  numérique…  À  ce  réexamen  des  missions  des  collectivités  locales et des conditions de leur exercice doit correspondre une réforme de la  fiscalité  locale  pour  apporter  des  ressources  fiscales  claires  et  distinctes  aux collectivités afin de mieux les responsabiliser.

En conclusion, permettez moi de vous souhaitez que cette année ( au moins) soit une des meilleures années de votre vie.

Cette réflexion vient en complément de celle que je vous avis déjà soumis il y a quelques années déjà : http://teotoriatte.lesdemocrates.fr/2011/11/03/les-citoyens-au-coeur-des-evolutions/

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