Je parle bien sur des étrangers hors union européenne.

D’un, la citoyenneté résulte de la nationalité. Il faut être français pour avoir un droit de vote. Donc si un étranger veut pouvoir voter, rien ne l’empêche de demander une naturalisation. Après tout, devenir français est symbole d’adhésion au pays et à sa nation. A quoi bon créer une mesure quant une solution existe déjà?

De deux, le cas des citoyens communautaires (pouvant voter entre autres aux élections locales) se justifie par la Communauté formée par la France et les 26 autres pays de l’UE. Via l’UE, les européens ont un destin commun, ce que la France n’a pas avec les pays d’où provient son immigration extra-communautaire. Justifier le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales ne peut donc se baser sur les mêmes critères que ceux instituant la « citoyenneté européenne ».

De trois, justifier la participation à une élection pour des motifs économiques (en premier lieu, celui de l’impôt payé), c’est revenir à la logique du suffrage censitaire d’avant la seconde République (arrivée du suffrage universel en France = 1848). La France autoriserait donc l’existence parallèle de deux modes de suffrages, l’un universel et l’autre censitaire. Cela n’a pas de sens, et même le Conseil Constitutionnel ne pourrait l’accepter (c’est en effet contraire à l’Article 3 de la Constitution de 1958, qui précise à son 3ème alinéa: « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret »). Est il sain de rogner ainsi sur la règle du suffrage universel?

Enfin, payer des taxes sur le travail, pour la SECU, l’impôt sur le revenu, la TVA, etc., c’est donner des recettes aux deux budgets que gère l’Etat central. En contrepartie, payer sa Taxe d’Habitation (ou Foncière) abreuve les budgets des communes (objet de l’extension du scrutin). Un calcul serait intéressant pour montrer la contribution bien plus massive aux budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Pourquoi donc donner le droit de vote à des élections locales si la contribution fiscale de l’individu concerne majoritairement les budgets publics nationaux?

Cette proposition me semble dangereuse et j’avoue me méfier des motifs justifiant son adoption. Elle est pleine de contradictions juridiques. Elle surfe sur le sentimentalisme en masquant potentiellement un souci d’ancrage local par clientélisme. Elle est enfin en totale opposition avec la tradition républicaine en matière d’intégration des étrangers (intégration couronnée, il me semble, par l’acquisition de la nationalité française…).

On a des larmes de crocodile en se plaignant de la décomposition progressive du sentiment de citoyenneté, de son délitement, et dans le même temps on contribue à sa destruction en vantant et en promouvant son contraire. C’est l’essor du consommateur de service public (qui en veut pour son argent !)

Je souhaite bon courage à celui ou celle qui arrivera à me convaincre que quelqu’un qui refuse la nationalité française puisse être considéré comme quelqu’un qui démontre sa volonté à s’intégrer dans la société française !

Partager sur
  • Partager via Facebook
  • Partager via Google
  • Partager via Twitter
  • Partager via Email