Centrisme et démocratie en Etampois

Les travaux seront ouverts par le sénateur-maire VINCENT DELAHAYE, président d’Europ’Essonne à 14h. Trois tables-rondes se succèderont : enjeux environnementaux, enjeux économiques et sociaux, prospectives essonniennes. Le débat sera organisé autour d’intervention d’élus et responsables associatifs, en particulier CLAIRE-LISE CAMPION, sénatrice et conseillère générale et et DIDIER GONZALES, député-maire, et Claude Jeanlin, ancien maire d’Evry et ancien Vice-Président du Conseil Général, qui préside SOS Bruit. Des experts interviendront également, notamment Jean-Pierre Moulin, ingénieur urbaniste et président du Forum sud-francilien contre les nuisances et Claude Carsac, ingénieur ESPCI, qui préside Soisy Etiolles Environnement.

La journée sera conclue par Eric Raimond, Docteur d’Université, Chargé de cours en histoire des institutions et vice-président du MoDem 91 et sachèvera par un VIN D’HONNEUR à 18H30.

Ateliers sur le tri, le recyclage et la prévention des déchets… Les agents du SIREDOM qui participent aux côtés de la Ville d’Etampes à la Semaine européenne de la réduction des déchets, vous invitent à participer aux animations qu’ils proposent les :

• mercredi 23 novembre de 10 h à 18 h
• vendredi 25 novembre de 10 h à 18 h
• samedi 26 novembre de 10 h à 18 h

> Rendez-vous à l’hypermarché Carrefour.

Dans son rapport sur « La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF): Un bilan pour de nouvelles perspectives », la Cour des comptes souligne que «pour les collectivités locales, la transposition de la LOLF n’a pas encore été engagée au motif d’une interprétation extensive du principe constitutionnel de libre administration, mais elle n’apparaît pas moins souhaitable».
Dans ce document, la Cour rappelle que la loi constitutionnelle de 2008 exige que «les comptes des administrations publiques soient réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière». Aussi plaide-t-elle pour «une consolidation des données financières des différents acteurs publics, les appréciations sur la situation de telle ou telle entité ne pouvant qu’être aujourd’hui partielles».
Elle ajoute que s’il «était concevable en 2006 d’en rester à une mise en œuvre pragmatique et progressive de la réforme introduite par la LOLF, autant, dix ans après, une revue des missions et des programmes, des organisations administratives et des instruments qui les composent, confrontant les objectifs et les résultats des politiques publiques de manière périodique est incontournable. Elle devrait intégrer l’ensemble des composantes de l’administration publique».

Compte tenu de la montée en puissance des politiques partagées, pour la Cour, il paraît «souhaitable d’avancer vers un pilotage des politiques publiques par objectifs, conduisant à une restitution des résultats, tel que le prévoit la LOLF, sur un périmètre élargi tenant compte des collectivités territoriales».
Le rapport rappelle que des expérimentations limitées ont été engagées par certaines collectivités locales (communes, départements, régions), comme par exemple «la ville de Paris, le conseil général de la Mayenne ou la région Bretagne», et que ce «mode d’action a été préféré au chantier d’une « LOLF locale », en raison de la grande diversité des modes d’organisation de ces collectivités territoriales et de leurs différences de taille». Il s’agissait aussi «d’éviter un « moule commun » pour ne pas décourager les contributeurs des expérimentations». Ces expérimentations conduites à compter de 2006 ont reposé sur trois principes: «Lien organique entre la performance et les crédits, rénovation comptable, réappropriation du budget par l’assemblée délibérante.»

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_public_thematique_mise_en_oeuvre_LOLF.pdf

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la France paysanne a connu de profonds bouleversements en lien direct avec l’évolution de l’agriculture.

En effet, au sortir de la guerre, l’Etat prône l’autosuffisance.  Il est néanmoins conscient du très grand retard technique du monde agricole. Il va donc favoriser la modernisation et la mécanisation de ce secteur, notamment avec l’aide des USA par le plan Marshall ou par le traité de Rome en 1957 qui pose les fondements de la Politique Agricole Commune,. Il s’agit d’augmenter massivement la productivité. Le paysage change pour permettre l’application des nouvelles méthodes de travail et les petits lopins font place aux grandes exploitations : C’est le remembrement.

Finalement, les ambitions productivistes vont dépasser les objectifs d’autosuffisance : la surproduction va à l’exportation dans le cadre de la PAC et l’agriculture tient une forte place dans la balance commerciale du pays. Néanmoins, les crises sanitaires à répétition, les graves atteintes à l’environnement  mettent à mal les objectifs productivistes de la PAC aux yeux des consommateurs qui commencent à en percevoir les limites.

Paradoxalement, cette avancée technique ne profite guère au monde paysan. En effet, la mécanisation du métier entraîne la diminution de l’emploi agricole. Là où le travail nécessitait plusieurs personnes, où il était pluriactif (agricole, artisanal, travaux de village), il devient au contraire individuel et spécialisé. Une course constante à la productivité et à la rentabilité s’engage où un savoir-faire ancestral cède la place aux sciences et techniques. Les petites fermes ne résistent pas devant les grandes exploitations ou les serres et les cultures hydroponiques produisent quasiment en continu. La recherche du prix bas entraîne une diminution des revenus de telle manière que nombre de conjoints d’agriculteurs sont contraints de trouver une activité salariée complémentaire. La société tente de changer la dénomination même de « paysan » dont le terme véhicule une vision passéiste au profit d’ « éleveur » ou d’ « exploitant ». L’exode rural est massif, le visage des villages change et la disparition des paysans entraîne la fermeture des commerces et la disparition des artisans. Alors qu’en 1945, plus de la moitié de la population habitait à la campagne, maintenant c’est trois quart de la population qui vit en ville.

Dans ces conditions, la population agricole a du mal à se renouveler. Les départs à la retraite ne sont pas remplacés. La population vieillit et les jeunes agriculteurs ont du mal à trouver une compagne dans une campagne désertée.

Néanmoins, dans ce tableau peu glorieux pousse un espoir motivé par la recherche du consommateur d’une production de qualité plus que de quantité. De cette attente d’un produit plus authentique, moins soumis aux modifications scientifiques d’une production industrielle, naît le concept de consom’action, l’intensification de l’agriculture biologique et la création d’associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP, contrats locaux entre « producteurs » et  « mangeurs »).

Cet élan de nouvelles pratiques permet d’une part la mise en place d’échanges plus axés sur la valorisation de savoir-faire, voire une certaine forme de respect du travail effectué.

D’autre part, il semble,  que les bouleversements malheureux de la profession paysanne ainsi que la modification profonde de ces nouveaux comportements de consommateurs soient pris en compte dans les travaux en cours pour la réforme de la PAC.

Pour Sylvie Goulard, députée européenne du Grand Ouest et en charge des Affaires européennes au sein du shadow cabinet du MoDem: « La Commission part sur de bonnes bases. D’abord elle plaide pour le maintien d’un budget conséquent pour l’agriculture européenne après 2013. Ensuite elle invite les Etats membres à redistribuer de manière plus juste les subventions agricoles, en insistant sur le rôle positif que cette activité peut apporter à l’environnement. Enfin, le commissaire Ciolos s’est beaucoup inspiré de l’excellent rapport de mon collègue de groupe George Lyon, voté à une large majorité par le Parlement européen en juillet dernier, et cela facilitera les négociations avec le Parlement, désormais co-décisionnaire avec le Conseil des ministres de l’Agriculture en matière de législation agricole ».
Pour Marc Fesneau, secrétaire général du MoDem, en charge de l’Agriculture au sein du Shadow-cabinet: « La Commission ouvre de nouvelles perspectives pour l’agriculture européenne et française et permet de tirer partie des perspectives offertes par les nouveaux débouchés alimentaires et non alimentaires.

 
La refonte du système des primes agricoles est une évolution nécessaire pour tenir compte des disparités entre les systèmes et pour faire face aux défis environnementaux ; cette évolution doit se faire avec le souci de préserver intacts les secteurs de pointe et la compétitivité de l’agriculture.
Le maintien d’une agriculture viable passe en outre par notre capacité à s’assurer dans les accords commerciaux d’une plus grande réciprocité notamment en termes de normes, pour assurer une concurrence loyale avec nos concurrents.

 
Enfin, le maintien de mécanismes de régulation reste plus que nécessaire ainsi que la capacité à favoriser un meilleur équilibre entre amont et aval des filières. Les récentes crises agricoles viennent démontrer, si besoin en était, la nécessité de ces régulations

Depuis son origine le Politique est toujours ambigu. Voici maintenant  vingt ans que le modèle du renard libre dans le poulailler libre domine la scène planétaire.

Mais les citoyens du monde sont plus conscients des risques qui en résultent qu’ils ne l’ont jamais été : même en Chine le pouvoir affronte chaque année des explosions de colère face à l’insupportable, à la fois socialement et écologiquement.

Nous sommes ainsi dans une contradiction croissante entre le Politique qui se fait et le Politique qui se souhaite. Se développent des acteurs civiques et sociaux, des forums réels et virtuels, de nouveaux outils de communication, de mobilisation, de pression qui éclairent une opinion publique mondiale en formation. Masi ils n’ont ni le pouvoir ni même la force d’imposer à ce dernier plus que des concessions réduites à des gesticulations médiatiques. Car les dirigeants du monde, du moins là ou existe une compétition démocratique pour le pouvoir, sont issus d’une sélection opposant des individus en concurrence et non des dynamiques collectives. Les partis politiques ne les choisissent pas mais ont bien été conquis et soumis par les candidats à la monarchie élective (et la France est plus ici caricature qu’exception). Ils sont dés lors menacés de réduction à l’état de formes exsangues, machines électorales et écuries abritant des aventures personnelles.

Peu importent ici les qualités, les défauts et les profils des protagonistes. L’enthousiasme planétaire provoqué par l’élection de Barack Obama, dont le prix Nobel incongru résonne comme un écho devenu incompréhensible, n’a empêché ni l’enlisement afghan, ni l’impuissance en Palestine, ni l’échec de Copenhague. Le charisme, même lorsqu’il exprime aussi la vérité d’un homme, ne peut durablement masquer la crise des acteurs politiques collectifs.

Les enjeux mondiaux s’aiguisent : accélération du changement climatique, montée planétaire du chômage et de la précarité concurrentielle, retour de la concurrence « impérialiste » entre puissances majeures d’un monde devenu multipolaire. Et l’impuissance des politiques s’étale à toutes les échelles territoriales : de Copenhague à Kaboul en passant par Bruxelles, les logiques de compétition et de domination étouffent les dynamiques de coopération et de solidarité.

Or ce qui est en jeu, ce n’est pas l’avenir « soutenable » de l’humanité mais aussi de l’effectivité démocratique et la garantie de libertés réelles dans nos « sociétés d’individus » compétitives. Car les crises que nous affrontons sont certes financières, économiques, sociales et écologiques, mais aussi et même d’abord politiques au sens le plus profond de ce mot.

Si les nouveaux acteurs civiques et sociaux, du local au planétaire, ne parviennent pas à inventer des formes renouvelées de mobilisations politique durables, si le refus (parfaitement légitime) de l’encadrement aliénant continue à rabattre l’engagement fort sur la seuls désobéissance individuelle et sur les solidarités fluides voire éphémères, alors les rassemblements de chefs d’Etat et de gouvernement continueront à alimenter la scène médiatique…et le rejet du Politique, vu comme une machine à produire slogans creux et boniments insaisissables.

Les sociétés d’individus sont une réalité de plus en plus planétaire, irréversible à vue humaine si l’on voit plus loin que les convulsions régressives de type traditionnaliste ou fondamentaliste : le retour des formes anciennes de contrôle social est à peu prés aussi probable que la résurrection du califat fantasmé par Al Qaïda. Et la marchandisation compétitive exacerbe partout les tensions porteuse d’une potentielle « guerre de tous contre tous ».

Mais en même temps l’interdépendance mondiale augmente sans cesse : les technosciences, en particuliers les technologies de l’information et de la communication, non seulement lient nos destins mais stimulent aussi notre prise de conscience de ces liens.

C’est cette prise de conscience qui doit accoucher, sauf à accepter un avenir de soumission anesthésiée aux autorités de surveillance globalisée, d’un renouveau indispensable : le rejet du Politique est plus que jamais mortifère, car sans Politique les individus ne peuvent faire société. Nous en avons besoin à l’échelle du monde et singulièrement à l’échelle de l’Union Européenne. Et nos attentes n’en sont que plus fortes quant à la nécessité d’une parole claire et crédible à ces niveaux.

Mais commençons par balayer devant notre porte.

La crise opacifie l’avenir pour les citoyens. Le risque que les usagers se sentent laissés pour compte et seuls face aux difficultés est accru. Afin de faire face aux risques de montée de l’individualisme, pour préserver la cohésion sociale, au-delà des plans de relance économiques et financiers, les gouvernements doivent répondre aux demandes de leurs citoyens. Ces derniers ont plus que jamais besoin de services publics facilement accessibles et délivrés au meilleur coût. Les changements dus à la crise peuvent être aussi l’occasion d’implanter des changements structurels pour l’après crise.

Le citoyen est la clef de voûte de toute institution démocratique. C’est à partir de son point de vue que l’on doit évaluer l’incidence des réformes du secteur public et identifier celles qui seront nécessaires à l’avenir.

Les administrations publiques sont le reflet de circonstances différentes, de besoins différents et de philosophies différentes quant au rôle de l’État. Néanmoins, les réformes du secteur public des deux dernières décennies dans bon nombre de pays se ressemblent, accordant la priorité au rendement et à l’efficacité et accordant une attention accrue à la prestation des services et à la satisfaction des utilisateurs.

Les définitions de la qualité et de la performance dans le secteur public ne peuvent plus se contenter d’atteindre un haut niveau de productivité et un haut niveau de satisfaction chez leurs clients. La qualité et le rendement des organisations du secteur public dans les sociétés démocratiques sont directement liés à la capacité de ces organisations d’obtenir des résultats qui servent l’intérêt public et de le faire de manière à promouvoir les principes démocratiques. Les résultats obtenus par les organismes et les ministères doivent être évalués en fonction des résultats à l’échelle du système et de la société. Certes, les fonctionnaires peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de la qualité dans le secteur public en recherchant comment leur travail contribue à l’obtention des résultats les plus utiles aux citoyens. Mais les organisations publiques dans les sociétés démocratiques doivent aussi contribuer à réaliser l’idéal démocratique, de diverses façons : par la transparence quant à l’exercice de pouvoirs par les titulaires de charge publique, par l’’information pour assurer une sensibilisation et faciliter pour les citoyens l’accès au gouvernement et par la consultation pour améliorer la qualité.

Le défi consiste à atteindre des résultats de politiques publiques ET des résultats démocratiques – et non l’un ou l’autre, ou l’un aux dépens de l’autre. Les résultats de politiques publiques sont un gage de crédibilité et les résultats démocratiques sont source de légitimité. Ensemble, la crédibilité et la légitimité augmentent la confiance des citoyens envers le gouvernement, les institutions publiques, les organisations du secteur public et les fonctionnaires. Il nous faut adopter une définition de la qualité publique qui tient compte des résultats publics et du rendement démocratique.

Cela implique d’élargir notre vision de la relation avec les citoyens comme contribuables, titulaire de droits, clients et usagers, pour y inclure également leur rôle d’agents de changement et d’innovations au service de l’intérêt collectif.

Il y a six mois débutait le printemps arabe, enjeu géopolitique qui concernait d’abord et avant tout l’Europe, pour des raisons géographiques et historiques évidentes. Les Etats-Unis, pour des raisons de politique intérieure, cherchent à donner l’impression de ne pas trop s’y impliquer. Pourtant, dans l’engagement de l’Europe il y a un immense paradoxe : les Européens sont bien présents, mais l’UE est totalement absente.

Les États sont là, mais l’Europe communautaire est inexistante. Le paradoxe ne s’arrête pas là, car parmi les États européens, deux seuls existent réellement : la France et la Grande-Bretagne. Toute la question est donc de savoir ce que cette donne politique implique pour l’avenir de l l’Europe.

Dans l’affaire libyenne, la France et la Grande-Bretagne ont été très complémentaires. Ces deux pays ont vu dans cette crise l’occasion de se remettre en selle. On constate qu’en dehors de la France et de la Grande-Bretagne, les Européens sont totalement inexistants. L’Allemagne, qui avait tout fait pour que l’union pour la Méditerranée de M. Sarkozy regagne le giron de l’Europe, est moins que jamais disposée à consentir un effort militaire hors de ses frontières, l’Italie est totalement inconséquente et l’Espagne tout simplement absente. Au niveau de l’Union Européenne, le vide est encore plus impressionnant. Mme Ashton s’est farouchement opposée à ce que l’UE puisse se trouver militairement engagée en Libye. Avec l’appui de nombreux états membres, elle s’est opposée à toute action militaire de protection des convois humanitaires. La participation de l’UE à la surveillance en haute mer du trafic maritime vers la Libye a également été refusée par la plupart des Etats membres. Le comble est venu de la Suède qui s’est farouchement opposée à toute intervention de l’UE en Libye, considérant que cela relevait de l’Otan alors qu’elle-même n’est pas membre de cette organisation.

La France était vue comme un obstacle à la politique britannique, à savoir ne se concentrer que sur la constitution de coalitions entre États disposés à agir ensemble pour atteindre un objectif politique bien précis. Désormais elle constitue un partenaire fiable, le seul avec lequel Londres peut parler sérieusement des affaires du monde et envisager sans inhibition de recourir à la force si nécessaire.

Le paradoxe est que si les Britanniques croient beaucoup à l’avenir de la relation franco-britannique, ils croient moins que jamais à l’avenir de l’Europe de la défense. William Hague, le ministre des affaires étrangères britannique, a clairement fait savoir que son pays s’opposait à la création d’un état major Européen, création approuvée par les 26 autres Etats membres. La Grande-Bretagne sait que son alliance privilégiée avec les États-Unis tire à sa fin, mais ses élites sont encore très loin d’avoir tiré les conclusions de cette nouvelle réalité.

La France est dans un tout autre état d’esprit. Elle souhaite que la convergence stratégique franco-britannique débouche sur une défense européenne. C’est d’ailleurs à ce prix qu’elle avait accepté de réintégrer pleinement l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. On se trouve ainsi dans une situation où ceux qui parlent d’Europe de la défense ne veulent surtout pas consentir un effort militaire supplémentaire tandis que ceux qui ne veulent pas en entendre parler comme la Grande-Bretagne, le consentent effectivement.

Dans cette équation compliquée, la France occupe à l’évidence une position centrale. Elle est le seul pays à vouloir plus d’Europe tout en se donnant les moyens d’y contribuer, mais ces derniers sont relativement limités et il n’est pas sûr qu’elle parvienne à infléchir la conduite d’États européens confrontés soit à des problèmes de survie financière soit à un provincialisme politique exacerbé. Le printemps arabe place l’Europe face à ses responsabilités. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit disposée à les prendre si facilement. L’Europe est décidément encore une idée neuve.

ARCHOS était exclue d’une offre publique à destination des étudiants par le Ministre de l’éducation. Il a fallu une véritable campagne médiatique et l’intervention du sénateur-maire centriste de Massy Vincent Delahaye pour faire changer le ministre d’avis.

Il était en effet abherrant d’exclure ainsi une PME française innovante, à la pointe de la fabrication des tablettes numériques au profit de gros constructeurs étrangers.

Le Mouvement Démocrate de l’Essonne salue l’action du sénateur Delahaye, que nous sommes fiers d’avoir soutenu à l’occasion des dernières élections sénatoriales. Nous le félicitons de l’action décisive qu’il a conduite dans cette affaire.

Le MoDem 91 s’était d’ailleurs mobilisé à travers les articles que Nicolas Méary (Business Angel et responsable de pôle au sein de la commission nationale Economie) a publié dans « Les échos », qu’Eric Raimond (militant d’Igny, commune où Archos est établie et vice-président chargé de la visibilité du MoDem 91) a fait paraître sur les réseaux sociaux et l’éditorial de notre président Serge Gaubier. ( http://www.modem-essonne.org/ )

Fidèles au projet de François Bayrou, attaché au soutien de l’industrie de notre pays, nous nous sommes employés de toutes nos forces à réparer une injustice et une erreur de stratégie économique.

L’article de Nicolas Meary :

http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0201692660234-archos-ou-les-pme-delaissees-233418.php

L’intervention de Vincent Delahaye :

http://vincentdelahaye.fr/senatoriales-2011/echos-de-campagne/152-tablette-a-1-pour-les-etudiantes-vincent-delahaye-setonne-du-choix-du-gourvernement

Bienvenue dans Les Démocrates. Ceci est votre premier article. Modifiez-le ou supprimez-le, puis lancez-vous !