Centrisme et démocratie en Etampois

Avec l’arrivée de nombreux migrants en Europe depuis 2015, un nombre tout aussi élevé d’intox circule librement sans aucune vérification. Le plus souvent, il s’agit d’accuser les migrants de venir en France pour profiter de son système d’aides, dont ils abuseraient sans vergogne.

Les publications en question affirment que la personne migrante, en cumulant les aides, serait plus avantagée, que le Français (de souche).

Afin de couper court aux arguments sans cesse repris par des personnes qui mélangent allègrement aides financières et aides humanitaires sans aucune distinction, autant le préciser d’emblée :

L’accès aux soins médicaux, à une aide alimentaire et à un logement, ne sont pas des spécificités françaises. Ce sont des droits fondamentaux auxquels tout être humain doit avoir accès dès lors qu’il se trouve sur le sol d’un des 193 pays membres des Nations-Unies !

Ces droits sont reconnus en tant que tels depuis la signature de la convention de Genève en 1951 à l’unanimité des pays présents et représentés. A partir de cette implacable donnée factuelle, si la France pense qu’elle n’a pas à les proposer à toute personne considérée comme réfugiée, ce n’est même pas de l’Europe qu’elle doit sortir, mais de l’ONU.

Quoiqu’il en soit, dès qu’on laisse se répandre des propos susceptibles de favoriser une réaction émotionnelle, le succès est immédiat et les publications sont partagées sans aucune prise de recul ou vérification préalable. Il n’est qu’à voir comment l’histoire des « cartes bancaires pour migrants » continue de se propager malgré les innombrables démentis.

Comme souvent, les faits réels n’ont rien à voir avec les fantasmes que nos petits malins aiment exhiber via les réseaux sociaux. Il suffit de jeter un coup d’œil sur le site officiel de l’administration française pour s’apercevoir que les aides versées sont soumis à des conditions drastiques.

Quelle sont les aides versées aux  migrants en France ?

Migrants, demandeurs d’asile et réfugiés sont trois statuts différents ne recouvrant pas les mêmes droits.

Contrairement aux idées reçues véhiculées par les sites d’intox, un migrant n’a droit à AUCUNE aide quand il arrive sur le sol français. Pour percevoir une aide, le migrant doit formuler le souhait de devenir demandeur d’asile auprès des autorités compétentes. Il aura alors accès à l’ADA.

Le statut de demandeur d’asile (et l’allocation afférente) est, par définition, temporaire et ne peut perdurer au-delà de l’examen du dossier de la personne. A l’issue de cette procédure, soit le statut de réfugié est accordé, soit il est refusé.

EN RESUME :

• Un migrant sans statut n’a droit à AUCUNE aide ;
• Un demandeur d’asile a accès à l’ADA ;
• Un réfugié a accès aux mêmes aides qu’un Français (ou qu’un ressortissant Européen) ;

Migrant => Demandeur d’asile => Réfugié

• Un migrant devient demandeur d’asile dès lors qu’il en formule le souhait ;
• Le demandeur d’asile devient réfugié s’il obtient une réponse favorable après examen de son dossier ;
• En attente de l’obtention du statut de réfugié, un demandeur d’asile ne peut en aucun cas bénéficier des même aides qu’un ressortissant Français ou qu’un étranger dont la situation est en règle (ressortissant d’un pays de l’UE, par exemple) ;
• Une fois que son dossier a été examiné, soit la demande d’asile est recevable et le demandeur obtient le statut de réfugié, soit le dossier est rejeté et le demandeur doit quitter le territoire (dans le cas inverse, il devient « sans-papier » et, en conséquence, n’a plus droit à aucune aide financière) ;

Le statut de réfugié

Le statut de réfugié n’est pas spécifique à la France, c’est un statut encadré par un texte international adopté en 1951 et signé par de nombreux pays : la Convention de Genève.

D’après l’article 1A2 de la Convention de Genève, le statut de réfugié peut être accordé en France si le demandeur remplit les 3 conditions suivantes :

• Il se trouve hors de son pays d’origine (lui-même hors UE, évidemment) ;
• Il ne peut/veut pas demander la protection de son pays d’origine ;
• Il craint d’être persécuté pour l’un des motifs suivants : origine ethnique, religion, nationalité, groupe social d’appartenance, opinions politiques.

Les raisons économiques ne permettent en aucun cas d’obtenir la reconnaissance du statut de réfugié. En conséquence, le migrant à titre économique à toutes les chances de voir sa demande d’asile rejetée à l’issue de l’examen de son dossier.

Pour plus d’informations à ce sujet :

http://www.france-terre-asile.org

Les allocations

La seule et unique allocation que peuvent percevoir les demandeurs d’asile est l’ADA, née de la fusion de l’ATA et de  l’AMS le 1er novembre 2015.

L’ADA

Le demandeur d’asile peut bénéficier de l’Allocation pour Demandeur d’Asile (Ada) sous certaines conditions :

• Avoir accepté les conditions matérielles d’accueil qui  lui sont proposées par l’OFII ;
• Avoir au moins 18 ans ;
• Être en possession de l’attestation de demandeur d’asile ;
• Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

Son versement prend fin à la fin du mois qui suit celui de la notification de la décision définitive sur sa  demande d’asile ou jusqu’à son transfert effectif dans un autre pays.

L’allocation pour demandeur d’asile est composée d’un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314) . Dans le cas où aucun hébergement ne lui aura été proposé, il s’y ajoute un montant supplémentaire de 4,20 euros.

Autrement dit, en 2017, un demandeur d’asile percevra une aide de 6,80 euros par jour si l’état lui propose un hébergement (et 11,00 euros si l’état ne lui a pas trouvé de centre d’hébergement). Sur un mois de 30 jours, une personne seule à qui l’état n’a pas trouvé de place en centre d’hébergement touchera en tout et pour tout :

330 euros

Des mécanismes sont prévus pour éviter d’éventuels abus. En effet, l’aide peut être suspendue pour les raisons suivantes :

• Refus d’un d’hébergement proposé par les autorités ;
• Non-respect de l’obligation de se présenter aux autorités ou aux entretiens personnels ;
• Abandon sans motif légitime, du lieu d’hébergement ;
• Changement de situation entraînant un no-respect des conditions nécessaires pour percevoir l’allocation ;
• Présentation de documents falsifiés.

L’accès aux soins

Les accès aux soins, à une aide alimentaire et à un logement pour tout être humain ne sont pas des aides spécifiquement françaises. Ce sont des droits fondamentaux prévus par la convention de Genève, signée à l’unanimité en 1951 et adoptée par l’ensemble des pays membres des Nations Unies.

• Les soins d’urgences

En attendant de bénéficier de la protection sociale offerte aux demandeurs d’asile dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle (CMU),  des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) sont situées dans les hôpitaux. Elles permettent aux futurs demandeurs d’asile d’être pris en charge par des médecins qui peuvent leur délivrer gratuitement des médicaments.

• La Couverture Maladie Universelle (CMU)

Les demandeurs d’asile qui souhaitent bénéficier de la couverture Complémentaire (CMU-C) peuvent en faire la demande en même temps qu’ils constituent leur dossier de demande d’affiliation à la CMU de base, ce qui leur assure une prise en charge complète des frais de santé. Toutefois, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu’un mois après l’enregistrement du dossier.

Autres aides financières (accès aux APL, RSA,…)

Il s’agit là encore d’une intox courante propagée par l’extrême droite : « les migrants peuvent toucher le RSA, les APL, ALS et ALF« .

D’une part, au-delà du cas spécifique des migrants, ces aides ne sont pas toutes cumulables entre elles. En effet, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) n’est pas accessible aux personnes bénéficiant déjà de l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ou de l’Allocation de Logement Familiale (ALF).

D’autre part, l’APL n’est accessible qu’aux personnes en situation régulière (citoyen français, étrangers ayant un titre de séjour ou réfugiés). Par définition, il ne peut en aucun cas s’agir de demandeurs d’asiles (puisqu’ils sont en attente de régularisation de leur statut), et encore moins de migrants n’ayant pas encore fait la démarche pour être demandeur d’asile…

Enfin, le demandeur d’asile, pour pouvoir percevoir la seule aide à laquelle il a droit (l’ADA, voir plus haut), doit résider là où l’état lui propose un hébergement (donc dans un des centres répartis sur le territoire).

Les réfugiés peuvent quant à eux prétendre à ces aides, dans le cas ou l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) accepte la demande. Un récépissé de 3 mois renouvelables portant la mention « reconnu réfugié », est délivré. En échange de ces droits, le réfugié doit suivre une formation civique et linguistique, puis passer un bilan de compétences professionnelles.

Pour le RSA

Un demandeur d’asile ne peut prétendre au RSA pour les mêmes raisons. Pour y prétendre, il faut :

• Avoir plus de 25 ans ;
• Etre en situation régulière (carte de séjour, apatrides, statut de réfugiés ou bénéficier de la protection subsidiaire) ;
• Vivre en France depuis plus de 5 ans (si la personne n’est ressortissante d’un pays hors Union Européenne) ou 3 mois si la personne est ressortissante d’un pays de l’Union Européenne (ce qui exclut les réfugiés récemment arrivés en France).

Au passage, un stagiaire (rémunéré ou pas), un étudiant, une personne en congé parental avec ou sans solde, ou en disponibilité, ne peuvent bénéficier du RSA…

Accès au marché du travail 

Depuis la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, les demandeurs d’asile peuvent déposer une demande d’autorisation de travail lorsque l’OFPRA n’a pas rendu sa décision dans un délai de 9 mois. Dans ce cas, le demandeur d’asile est soumis aux règles de droit commun applicables aux travailleurs étrangers pour la délivrance d’une autorisation de travail. Les réfugiés, eux, dès lors qu’ils ont leur récépissé, peuvent accéder au marché du travail de la même manière que les Français (mais ils ne pourront pas toucher le RSA avant 5 ans).

Education des enfants

L’accès au système d’éducation pour les familles des demandeurs d’asile est identique à celui réservé aux nationaux.

Conformément au Code de l’Education (article L. 111-2) « Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de la famille, concourt à son éducation« .

Le rôle des communes

Gratuité des transports en commun, de la cantine pour les enfants, inscription à une épicerie sociale : les collectivités locales peuvent aussi proposer des aides plus faciles à toucher pour les ressortissants étrangers. Ces aides sont en effet allouées à ceux qui habitent dans la commune ou dans l’agglomération et qui remplissent certaines conditions sociales (petits revenus, chômage, etc.).

Conclusion

Contrairement aux croyances et autres fantasmes, il n’y pas des dizaines d’aides différentes et cumulables versées aux migrants.

Les seules aides versées le sont en fonction du statut de la personne. Un migrant sans statut n’a aucun droit et un demandeur d’asile n’a pas accès aux mêmes aides qu’un réfugié. L’accès aux soins d’urgences, à l’éducation et au logement, sont des droits fondamentaux, inscrits dans la loi française et renforcés en partie par le droit européen, ainsi que par la convention de Genève. Les fameuses aides ne sont donc en aucun cas une spécificité française, très loin de là.

En conséquence, trouver anormal que des êtres humains aient accès à ces droits fondamentaux, revient à remettre en cause la déclaration des droits de l’homme et du citoyen…

C’est tout d’abord aux familles que je pense, aussi bien celle qui a perdu un être cher  que celles qui sont au côté de leurs proches, blessés, à qui je souhaite un prompt rétablissement. Je sais que la formule a l’air convenue. Croyez-moi, elle est sincère.

En s’en prenant aux forces de l’ordre depuis quelques temps, les terroristes montrent leur détermination à s’attaquer aux structures de notre nation. J’ose croire que si ce sont nos forces de protection qui sont attaquées dorénavant, c’est parce que les monstres n’ont plus l’opportunité de s’attaquer directement à la population. Des hommes et des femmes sont en première ligne, tous les jours, à tout instant, prenant des risques immenses pour nous protéger. A quel prix.

En choisissant cette date,  les terroristes montrent leur détermination à s’attaquer aux fondements de notre démocratie. La meilleure réponse à apporter, à mon sens, est d’aller voter, en nombre. Madame, Monsieur, en étant un citoyen actif, vous combattez.

J’en profite pour vous rappeler que « tout sécuritaire » ne veut absolument pas dire « tous en sécurité ».

Je vous propose une petite citation en conclusion

« Ils ne tuent pas la liberté. Ils tuent des gens.

Ensuite, nous tuons la liberté…

Et ils gagnent. »

A un peu moins de 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle, permettez-moi de vous proposer ma modeste réflexion au sujet d’un thème qui me semble primordial

La  centralisation de l’Administration française,  c’est  «  l’apoplexie  au  centre  et  la  paralysie  aux  extrémités  ».  Dans les pays de l’Est, peu avant la chute du mur de Berlin, on utilisait cette formule : « Le sommet ne peut plus, la base ne veut plus.»

Le fil directeur d’une nouvelle approche de l’action publique, à mon avis, c’est celui de la  redistribution des pouvoirs au profit des consommateurs, des citoyens, des  entreprises.  Retrouver  la  confiance  des  Français,  c’est  leur  faire  davantage   confiance.  Et  leur  offrir  de  plus  grandes  libertés  d’agir  et  de  choisir  dans   tous  les  domaines.  Peut-être  un  jour  faudra-t-il  donner  une  traduction   institutionnelle  et  constitutionnelle  à  cette  nouvelle  approche.

Notre  État-providence  –  comme  tous  ses  homologues  européens  –  est   fourbu. Il connaît une crise financière et une crise de légitimité et d’efficacité.

Mais  l’inévitable  remise  en  cause  de  notre  modèle  social  ne  signifie  pas  la   fin  du  social,  ni  même  la  fin  du  haut  niveau  de  protection  sociale  auquel   les  Français  sont  légitimement  attachés.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’au regard de ce qui s’est fait dans de  nombreux  pays,  les  efforts  de  réduction  de  la  dépense  publique  française   ne  sont  guère  couronnés  de  succès.  Au  surplus,  les  coupes  budgétaires  et  les  réductions  autoritaires  du  nombre  de  fonctionnaires  désorganisent  ou  affaiblissent  l’exercice  des  missions  de  l’État.  La  surenchère  verbale  de  la  droite  sur  les  économies  que  l’on  promet  de  réaliser  ou  sur  le  nombre  de  fonctionnaires que l’on entend supprimer manque de crédibilité.

Il  nous  faut  changer  d’approche  et  promouvoir  d’abord  l’efficacité  de  la  dépense publique. Les économies n’en sont que la conséquence. Il ne s’agit pas  tant  de  couper  davantage  dans  les  dépenses  de  l’État,  car  la  marge  de  manœuvre restante pour les coupes budgétaires est étroite, que de refonder l’État, de repenser son organisation et ses missions.

Un  rapport  de  l’OCDE  avait  justement  noté  que,  pour  la  France,  «  une  baisse  sensible  des  dépenses  passe  par  une  remise  en  cause  profonde  du  rôle  et  du  mode  d’intervention  de  l’État  dans  divers  domaines  ».  Pour  réduire  vraiment  la  dépense  publique,  il  nous  faut  réduire  le  périmètre  de  l’État,  redéfinir  ses  missions  et  passer  au  crible  toutes  ses  fonctions.  Cette tâche  est-elle  nécessaire ?  Faut-il  que  l’État  l’exécute,  l’externalise  ou  la  délègue ? Faut-il que le contribuable la finance ? Si oui, comment accroître son efficacité ? Sinon, comment la concevoir et l’exécuter autrement ? Bref, il  faut  accroître  la  part  du  marché  soumis  à  la  concurrence  et  aux  choix  individuels, réduire la part de notre économie soumise aux choix collectifs exprimés sur le marché politique.

Pour ma part, je recentrerai les missions de l’Etat sur seulement quelques thèmes, La défense, la sécurité, la politique extérieure, l’éducation, la santé et la culture.

Il faut – à l’exemple des social-démocraties nordiques réformées – revisiter le périmètre de l’État en accroissant la part des activités d’intérêt général soumise à la concurrence et aux choix individuels par rapport à celle qui est soumise aux  décisions  politiques  et  aux  choix  collectifs.  L’efficacité  de  la  dépense  publique n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est une question de méthode. Beaucoup de missions d’intérêt général peuvent être déléguées, concédées, ouvertes aux partenariats et faire appel à l’initiative associative.

La  révolution  numérique  est  un  levier  de  changement  et  d’innovation.  Et,  bien évidemment, les fonctionnaires doivent être pleinement impliqués dans cette mutation.

L’exigence de réduction de la dépense publique se traduit dans la pratique  gouvernementale par des coupes budgétaires dans les dépenses de l’État, des  collectivités locales et les dépenses sociales, et la réduction programmée du  nombre de fonctionnaires. On rivalise déjà dans l’affichage de ces  coupes dans les budgets publics. Le problème, c’est que ces coupes, si elles  permettent  de  réaliser  des  économies,  diminuent  le  plus  souvent  le  service   rendu et se traduisent par la diminution du pouvoir d’achat. Ce qui ne peut  que renforcer les crispations et les oppositions. Au surplus, cette stratégie de  la hache n’améliore en rien la compétitivité de l’État et des systèmes sociaux.

Ce qui doit prioritairement retenir l’attention, que l’on soit de gauche ou de  droite, c’est l’efficacité des dépenses sociales et de la dépense publique.

La réforme territoriale a posé la question de la taille des collectivités locales. Il y aurait un gain à fondre les départements dans les régions et à agrandir les régions. On peut sérieusement douter des économies que sont censés réaliser ces fusions ou ces agrandissements. La question essentielle de l’efficacité de la dépense publique locale n’a pas été posée. Elle reste d’actualité.

Cette question de l’efficacité se pose à peu près de la même façon que pour l’État : revisiter toutes les missions, déléguer, ouvrir à la concurrence, utiliser la  révolution  numérique…  À  ce  réexamen  des  missions  des  collectivités  locales et des conditions de leur exercice doit correspondre une réforme de la  fiscalité  locale  pour  apporter  des  ressources  fiscales  claires  et  distinctes  aux collectivités afin de mieux les responsabiliser.

En conclusion, permettez moi de vous souhaitez que cette année ( au moins) soit une des meilleures années de votre vie.

Cette réflexion vient en complément de celle que je vous avis déjà soumis il y a quelques années déjà : http://teotoriatte.lesdemocrates.fr/2011/11/03/les-citoyens-au-coeur-des-evolutions/

Je suis un élu, j’ai donc le devoir d’être au plus proche de la population afin de recueillir les attentes et d’expliquer les choix faits (ou non faits), les décisions prises (ou non prises) et bien sur ma position sur différents sujets relatifs aux compétences liées au mandat que j’exerce.

 Mais, vous-même, citoyens/électeurs avez également des devoirs.

 1) Il faut vous mettre dans la tête que l’inscription sur une liste électorale n’est pas un tour de magie qui permettrait tout d’un coup de « science infuse éclair » d’avoir toutes les connaissances nécessaires en droit constitutionnel, en droit électoral, en finances publiques, et connaissance de la décentralisation, etc..
C’est fou le nombre de gens qui pensent pourtant que c’est le cas et qu’il n’y a pas besoin de chercher à se renseigner, à apprendre. Il n’est pas besoin d’être un spécialiste, juste de savoir de quoi on parle.
2) Avant chaque scrutin, savoir à quoi correspond la fonction. Un maire n’a pas le même boulot qu’un député ou qu’un conseiller départemental qui n’ont pas le même pouvoir qu’un président de la république ou qu’un député européen. Si le boulot est différent, les qualités nécessaires pour l’exercer sont évidement différentes, il faut donc réfléchir différemment avant de choisir.
Je me souviens d’un scrutin ou des naïfs ont élu leur conseillers régionaux en fonction du curieux « pour ou contre les minarets » alors que les conseils régionaux n’ont aucun rapport avec le sujet.

 
3) J’ai également connu des élections ou des candidats ne savaient absolument rien sur le mandat auquel ils prétendaient. Imaginez quelqu’un qui postule pour un poste de chirurgien cardiaque et qui ne sait pas ou se trouve le cœur dans un corps humain.

Quand à l’argument « on apprend sur le tas »  : Quelle tête feriez vous si vous ameniez votre voiture pour un problème de frein et que le garagiste vous réponde «  Tout d’abord j’apprends comment ça marche, puis je m’occupe de votre véhicule….et je vous facture le tout »

 A part pour les présidentielles, pour toutes les autres élections, vous avez la possibilité de rencontrer les candidats, de les interroger, de les juger. Faites le …
Pour le reste, et seulement après, c’est de l’ordre des convictions… il n’y a pas de conseil à apporter à ce sujet sinon de les suivre.

En 2010, la cour des comptes commet un rapport au vitriol sur la gestion des hôpitaux militaires. Un coup de tonnerre ! Des centaines de millions d’euros de déficit, des méthodes de travail à revoir, des réorganisations à prévoir, un document à charge, l’artillerie lourde, sans coup de semonce en préalable. Bref, le branle-bas de combat est de mise dans les hautes sphères du Service de Santé des Armées, si je puis m’exprimer ainsi.

Durant les années qui ont suivis, tout le monde s’est fortement remis en question, a revu l’ensemble des taches liées à sa fonction, est parti à la recherche des coûts superflus, a augmenté les cadences afin de favoriser l’accroissement de l’activité, revu complètement les méthodes de travail, créations des fédérations, mutualisation des achats et des finances, meilleure prise en compte de la T2A, etc… Entre l’Administration centrale et les hôpitaux ont été conclus des contrats de retour à l’équilibre financier (CREP). Ces CREP ont été le fil rouge de la gestion des établissements hospitaliers militaires. J’ai vécu l’engagement de chacune des personnes employées au Val de Grâce sous la pression d’une hiérarchie et des tutelles impatientes et exigeantes. Le tout dans un contexte international très tendu,  Afghanistan, Mali, Centrafrique, des théâtres d’opérations extérieures qui mettent fortement à contribution la chaine santé, en hommes (et femmes) et en matériels. De plus, l’Hôpital du Val de Grâce excelle dans une discipline rare qu’il a fallu préserver, j’ai entendu dernièrement qu’on appelait cette activité « la médecine diplomatique ». Que ce soit au profit de personnalités aussi bien françaises qu’internationales, ce type de prestations est tu. Secret médical + devoir de réserve + le culte du secret propre à la grande muette font qu’il est difficile d’en faire la promotion.

Ces dernières années furent difficiles, mais productives : Les engagements sur les opérations extérieurs ont été tenus. Et l’Hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce a rempli sa part de la meilleure façon qui soit. Celui-ci, et principalement les hommes et les femmes qui le compose ont réussi à transformer leur métier et faire que l’HIA du Val de Grâce soit l’un des meilleurs, y compris en ce qui concerne la bonne gestion.  

Et le 15 octobre 2014, aux alentours de midi et demi, la nouvelle est tombée. L’Hôpital d’Instruction des armées Du Val de grâce fera partie de la charrette des dissolutions, des disparitions.  Au vu de la somme des efforts consentis et des résultats obtenus, c’est le sentiment d’injustice qui prédomine au moment de l’annonce.

Les raisons qui ont conduit à prendre cette décision sont connues :

–          redéploiement des moyens du Service de santé des Armées, beaucoup trop concentré sur l’hospitalier au détriment de la médecine des forces qui commençait à en souffrir,

–          situé rive gauche de Paris, dans une zone où il y a un excédent de lits hospitaliers qui avoisine les 30 %, il n’est pas considéré comme indispensable par l’Autorité Régionale de Santé (ARS), ni même par l’APHP,

–          Un bâtiment obsolète qui nécessiterait des travaux lourds d’un montant avoisinant les 200 millions d’euros et une fermeture de l’établissement pendant plusieurs années.

Ces raisons peuvent paraitre légitimes, surtout au vu des sommes folles impliquées, mais il y a le symbole.

Au sein des forces armées, les symboles sont importants, tout aussi importants que les moyens. Et le Val de Grâce est un symbole fort, du service de santé bien évidemment, mais également de la république, plus précisément de l’image de la république à intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.

Quant au montant qui parait exorbitant, il faut rappeler que  c’est 20 % de moins que le prix que l’Etat était prêt à payer chaque année à Ecomouv pour la gestion des portiques écotaxe, 3 fois moins que ce que coutera aux contribuables l’entretien du député Thevenoud durant son mandat.

L’abandon du Val de Grâce est un gâchis. C’est une grande perte.

Je ne vous parle pas du plan social qui en découle. Il existe des tas de militaires engagés sous des contrats  de quelques années, des civils qui sont employés au titre de CDD de quelques mois, des employés d’entreprises prestataires.

Le constat est fait, depuis longtemps d’ailleurs : Le nombre de fonctionnaire est très important dans les rangs des assemblées. C’est un problème. 55% des députés par exemple, sont issus du secteur public, contre 15% issus du privé, dont 0(zéro !!) ouvrier.
Cette composition a évidemment des conséquences sur la nature des lois votées : des lacunes dans la connaissance des réalités de l’entreprise par exemple mais ce n’est pas la seule.
La raison de cet état de fait est connu, les élus venant de la fonction publique bénéficient du système de détachement qui permet principalement d’être assuré de retrouver un poste à la fin de leur mandat. Les avocats et médecins peuvent eux, continuer à exercer leur métier. Les rares députés issus du secteur privés doivent quitter leur emploi dès qu’ils deviennent parlementaires. A l’issue de leur mandat, l’allocation chômage à laquelle ils peuvent bénéficier est fortement dégressive. La prise de risque, surtout en période de crise comme aujourd’hui est quand même très importante.
J’entends, je lis que la solution serait de retirer aux fonctionnaires leur privilège (Aaah !!! le mot « privilège » concernant les fonctionnaires, dénoncés par des élus professionnels, rémunérés par l’argent du contribuables depuis des décennies, faut avoir un toupet phénoménal je trouve !!!!) et forcer les fonctionnaires à démissionner du service public au moment de leur élection. Ce réflexe de toujours vouloir tirer vers le bas a de beaux jours devant lui. Car si cette décision réduirait évidement le nombre de candidat issus du secteur publics, elle n’inciterait en rien les salariés du privé à s’y présenter.
Michelin a pris la décision de garantir à tout salarié élu parlementaire qu’il retrouvera son revenu et son emploi dans la même firme, une fois qu’il aura quitté l’hémicycle. Je pense que c’est LA solution, l’égalité de traitement sur l’engagement de garder son poste et son salaire à l’issue de son mandat. Il est bien évident que ce ne sera pas quelque chose de facile à mettre en place, les entreprises peuvent même disparaitre durant le temps que dure un mandat, mais tout de même !! ces dispositions ne concerneraient que 0,0016% des salariés. Les difficultés à mettre en place cet engagement sur un nombre si minime de personnes pouvant être concernées ne sont pas un prix très élevé par rapport au bénéfice démocratique que le pays en tirerait.

Les parlementaires s’honoreraient à voter une telle loi.

Une loi qui enlèverait à ce gens, beaucoup trop nombreux, qui aiment à critiquer les politiques, un prétexte pour ne pas se porter eux même candidat.

Peut être y verrait on des conséquences inattendues, sur l’inégalité hommes-femmes au Parlement, allez savoir ….

Ce matin fut la première fois ou je remettais les pieds à l’école depuis que je l’avais quitté (quelques décennies se sont écoulées). Je n’étais pas vraiment à l’aise, ne me sentant pas à ma place (déjà à l’époque … bref), heureusement, il n’y a eu un seul des parents pour m’en faire  la remarque accentuant ainsi le phénomène… merci monsieur !

C’est une ambiance particulière que celle d’une rentrée des classes dans une maternelle. Il s’agit d’un de ces moments dans la vie ou le ressenti est exacerbé.

Des minuscules, pleins de minuscules… partout, qui grouillent au milieu des adultes en leur donnant l’impression d’être du mobilier.

Les enfants et les parents se ressemblent : Les larmes à l’œil sont les mêmes, parfois même, les pleurs sont identiques.

Il y a les parents (ou les grands parents ;  ) soulagés une fois le « dépôt » effectué, ceux qui restent un peu, ceux qui se sauvent littéralement, ceux qui ont besoin d’être rassurés.

Dans leur très grande majorité, une fois installé dans leur classe, les enfants donnent l’impression que les parents sont déjà oubliés (d’où les départs précipités ou l’inverse, l’attente d’un petit signe… qui tarde à venir….. ou pire : qui ne viendra pas). Je n’ai pas remarqué de différence entre les papas et les mamans sur ce coup, le cœur gros, c’est pour tout le monde, et toc !

Mention particulière à toutes ces dames qui, d’une phrase ou deux, cessent d’un coup d’un seul, tout les pleurs, les petites larmes aussi bien que les gros gros chagrins.  C’est miraculeux ! A rendre jaloux n’importe quel parent.

Des cris, des pleurs par ci, les parents qui courent pour retrouver la bonne classe par là, le bon interlocuteur. Du mouvement, du bruissement, du stress…. Stoïque juste à coté de moi, face à la porte d’entrée de l’école ou la foule des allers et retours se raréfie, une dame de la mairie me glisse : « C’est une bonne rentrée, tout se passe bien »

 ????

 Bon, ben si tout se passe bien, un p’tit sms pour rendre compte, et direction le RER.

Nos concitoyens semblent avoir l’impression  que l’Assemblee Nationale ne sert plus à rien, réduite à une chambre d’enregistrement.

 Et j’ai bien peur qu’ils aient raison et que ça dure encore longtemps. Les gens n’ont toujours pas compris pourquoi.

Pour moi qui suis attaché (viscéralement) à la séparation des pouvoirs,  je mets un point d’honneur à désigner le détenteur du pouvoir exécutif indépendamment du détenteur du pouvoir législatif.

Faire savoir que l’on vote pour l’un par rapport à l’autre crée des liens de subordination, contraire au principe de séparation des pouvoir. Principe qui garantit la démocratie.

Pour choisir la meilleure personne pour écrire et/ou modifier la loi, pour contrôler l’action du gouvernement, pour contrôler de la bonne application de la loi,  et bien sûr, qui connaisse le terrain,  je préfère juger les hommes et les femmes qui se porteront candidat(e)s devant moi plutôt que de choisir selon le logo qu’il y aura sur l’affiche.

Je trouve que c’est plus sain, je trouve que c’est plus sûr.

Si tout le monde faisait ça, nous aurions un parlement qui se sentirait responsable devant la population. Car ce n’est pas le cas !!
Nos députés ne sont pas idiots, ils savent très bien que dans la plupart des cas, la majorité des gens ne les choisissent par pour eux même mais pour le logo sur l’affiche justement. La conséquence en est simple : les députés se sentent responsables devant le parti qui leur a donné l’investiture plutôt que devant les citoyens.

Voter pour des gens, voter pour la meilleure personne pour remplir le mandat (on ne choisit pas un député comme on choisit son maire ou son conseiller général) et la démocratie ne s’en portera que mieux. Et si la démocratie se porte bien, le pays en ressent les effets.

La différence avec ce qui se passe aujourd’hui?

 Elle est simple. C’est qu’un gouvernement quel qu’il soit, devrait convaincre pour faire passer ses projets de lois.

Si le texte est bon, il ne devrait pas être difficile de convaincre les députés de son propre camp de le voter, au delà même de son propre parti. Dans le cas contraire, si le texte est mauvais, ou si on sent qu’il ne passe pas auprès de la population, sans ce lien de subordination, c’est la notion de pouvoir législatif qui prend tout son sens (le pouvoir de faire la loi…ou pas !)

 Raison pour laquelle je suis fermement opposé à tout rapprochement des d’élections présidentielles et législatives

Je parle bien sur des étrangers hors union européenne.

D’un, la citoyenneté résulte de la nationalité. Il faut être français pour avoir un droit de vote. Donc si un étranger veut pouvoir voter, rien ne l’empêche de demander une naturalisation. Après tout, devenir français est symbole d’adhésion au pays et à sa nation. A quoi bon créer une mesure quant une solution existe déjà?

De deux, le cas des citoyens communautaires (pouvant voter entre autres aux élections locales) se justifie par la Communauté formée par la France et les 26 autres pays de l’UE. Via l’UE, les européens ont un destin commun, ce que la France n’a pas avec les pays d’où provient son immigration extra-communautaire. Justifier le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales ne peut donc se baser sur les mêmes critères que ceux instituant la « citoyenneté européenne ».

De trois, justifier la participation à une élection pour des motifs économiques (en premier lieu, celui de l’impôt payé), c’est revenir à la logique du suffrage censitaire d’avant la seconde République (arrivée du suffrage universel en France = 1848). La France autoriserait donc l’existence parallèle de deux modes de suffrages, l’un universel et l’autre censitaire. Cela n’a pas de sens, et même le Conseil Constitutionnel ne pourrait l’accepter (c’est en effet contraire à l’Article 3 de la Constitution de 1958, qui précise à son 3ème alinéa: « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret »). Est il sain de rogner ainsi sur la règle du suffrage universel?

Enfin, payer des taxes sur le travail, pour la SECU, l’impôt sur le revenu, la TVA, etc., c’est donner des recettes aux deux budgets que gère l’Etat central. En contrepartie, payer sa Taxe d’Habitation (ou Foncière) abreuve les budgets des communes (objet de l’extension du scrutin). Un calcul serait intéressant pour montrer la contribution bien plus massive aux budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale. Pourquoi donc donner le droit de vote à des élections locales si la contribution fiscale de l’individu concerne majoritairement les budgets publics nationaux?

Cette proposition me semble dangereuse et j’avoue me méfier des motifs justifiant son adoption. Elle est pleine de contradictions juridiques. Elle surfe sur le sentimentalisme en masquant potentiellement un souci d’ancrage local par clientélisme. Elle est enfin en totale opposition avec la tradition républicaine en matière d’intégration des étrangers (intégration couronnée, il me semble, par l’acquisition de la nationalité française…).

On a des larmes de crocodile en se plaignant de la décomposition progressive du sentiment de citoyenneté, de son délitement, et dans le même temps on contribue à sa destruction en vantant et en promouvant son contraire. C’est l’essor du consommateur de service public (qui en veut pour son argent !)

Je souhaite bon courage à celui ou celle qui arrivera à me convaincre que quelqu’un qui refuse la nationalité française puisse être considéré comme quelqu’un qui démontre sa volonté à s’intégrer dans la société française !

Il est des thèmes, des sujets qui, tels des serpents de mer, des saisons, voire des modes, remontent à la surface, animent des débats puis replongent dans l’obscurité.

Depuis la dernière élection présidentielle, certains d’entre eux sont revenus au goût du jour : Le vote des étrangers, le mariage homosexuel…..mais il en est qui curieusement, alors que toutes les conditions étaient réunies, ne sont pas réapparu. Je pense en particulier au contrat de travail unique. Même les négociations entre partenaires sociaux de ces dernières semaines n’ont pas ouvert de discussion à ce sujet.

Dans un environnement en mutation rapide, notre perception traditionnelle du travail n’est plus du tout adaptée. Notre dispositif actuel n’est clairement plus en état de relever ce défi. Il semble même être contre productif, si l’on songe aux inégalités qui le caractérisent. Il convient donc de le repenser, en dépassant tous les conservatismes et corporatismes qui, depuis plusieurs années, bloquent son évolution.

Les salariés français sont parmi les plus stressés du monde. Les petits et moyennes entreprises françaises (véritables employeur dans notre pays), dont le moral est à peine meilleur en ce moment se plaignent, en plus du coût, de la complexité et de la rigidité de notre code du travail. 5150 textes relatifs au droit du travail en France, alors quela Suèden’en compte que 2400 etla Suisse700. Il existe une vingtaine de contrats de travails différents. Des formes précaires (CDD, intérim, saisonnier, etc..) ont été créées afin d’abaisser les barrières à l’embauche des publics éloignés de l’emploi.

Loin d’avoir assoupli le marché de l’emploi, ces contrats courts sont devenus le symbole d’un marché à deux vitesses, travailleurs intégrés d’un côté, travailleurs précaires de l’autre. Si le CDI est censé être la norme, huit personnes sur dix sont embauchées en contrat court. L’explosion du recours aux contrats courts, si elle démontre le besoin de flexibilité de l’entreprise, ne constitue pourtant pas un remède au chômage.

Le monde du travail, profondément divisé souffre également d’un profond clivage générationnel. Ce sont en effet les plus jeunes, notamment les moins diplômés qui sont principalement touchés par ce type de contrat.

En 2009, 49,7 % des salariés âgés de 15 à 24 ans étaient concernés par ces «　formes particulières de l’emploi　» contre 12,6 % de l’ensemble des actifs. Les jeunes se trouvent relégués au rôle de travailleurs de 2^ème classe, subissant des situations précaires qui s’éternisent. Il est donc urgent de sortir de ces systèmes très dommageables pour la jeunesse française.

Le coût d’une embauche ratée n’incite pas les entreprises à prendre le risque de transformer un contrat précaire en CDI. Pour autant, et contrairement aux idées reçues, le CDD est extrêmement rigide en matière de droit du travail : une période d’essai très réduite à l’issue de laquelle ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent rompre le contrat avant son terme, à quelques rares exceptions prés.

Afin de réduire les inégalités, de sortir de ce dualisme, il est nécessaire d’unifier les formes de contrat en rééquilibrant les rapports employeurs-salariés. Cette réforme du droit du travail est urgente. Elle facilitera l’insertion durable des jeunes (thème fort du candidat F. Hollande).

Mais il ne faut pas oublier qu’il existe des emplois stables et des emplois flexibles qui ne sont pas substituables. Il faut avoir l’humilité　de savoir et de faire savoir que cette mesure ne résoudra pas tout.

Il faut surtout être conscient que la mise en place de ces dispositifs ne peut fonctionner que si elle est couplée avec la mise en place d’un système de formation professionnelle de qualité. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, les politiques de formation professionnelle dans notre pays sont honteuses de gabegies et d’inefficacité.

Pour conclure, il faut savoir que les Français aiment le travail et n’hésitent pas à apprendre à leurs enfants à travailler dur. Pour ceux qui en doutaient, c’est ce que confirme une étude réalisée l’année dernière dans 80 pays par le World Value Survey, un institut prestigieux d’analyse des valeurs individuelles dans le monde. Le travail est même une valeur plus prisée en France que dans la plupart des pays riches.