Je vous propose la lecture d’un écrit de monsieur le sénateur Vincent Delahaye, un coup de gueule en fait, sur la manière dont le gouvernement présente les économies à venir :

L’Etat impose aux collectivités territoriales de participer à son plan d’économies 2015/2017 à hauteur de 11 milliards sur un total de 50 pour l’ensemble des dépenses publiques.

Ce chiffre est trompeur pour plusieurs raisons:

  • Il ne tient pas compte de l’effort de 1,5 milliard déjà réalisé en 2014, dont 588 millions supportés par les communes et 252 millions par les intercommunalités;
  • Ces 11 Milliards sont l’addition des efforts supplémentaires demandés chaque année par l’Etat, mais au final, entre début 2014 et fin 2017, ce sont bien 28,1 milliards de recettes cumulées qui manqueront dans les caisses des collectivités territoriales…L’effort est presque le triple de celui annoncé…
  • L’Etat compare ces 11 milliards aux 18 milliards qu’il s’imposerait à lui-même…A ceci près que les 11 milliards d’un côté sont des économies réelles, de « vraies »  économies sur son budget et de « vraies » recettes en moins pour les territoires tandis que les 18 autres milliards sont calculées de manière « tendancielle » c’est-à-dire comme une moindre dépense « par rapport à  la progression attendue des dépenses de l’Etat »… et le gouvernement n’a toujours pas indiqué le détail de ces 18 milliards aujourd’hui encore un peu fictifs!!!
  • Aux 11 milliards – en fait 28,1 milliards…-, il faut ajouter les autres efforts imposés par l’Etat aux collectivités pour remplir ses propres caisses ou celles d’organismes sociaux en difficulté, des mesures qui ont fortement augmenté nos dépenses de fonctionnement. Citons pour mémoire: la suppression du jour de carence (70 millions); la revalorisation des fonctionnaires de catégorie C, coût essentiellement porté par les collectivités territoriales dont le personnel est composé pour près de 80% de catégorie C contre à peine 20% dans la fonction publique d’Etat (700 millions pour les seules communes); la modification de plus de trois points du taux de cotisation employeur à la caisse de retraite (CNRACL) sur deux ans 2013 puis 2014 (500 millions); l’augmentation de la TVA qui affectent depuis cette année les dépenses de fonctionnement…. A cela s’ajoute les mesures que l’on connait, coûteuses pour les collectivités, du type réforme des rythmes scolaires (1 milliard de coût pour l’ensemble des communes métropolitaines, dont un quart sera pris en charge par l’Etat, uniquement pour la première année…)

 Si je comprends bien que l’effort de mutualisation doive être encouragé dans les territoires pour parvenir à réduire autant que possible nos dépenses de fonctionnement, je vois mal comment les collectivités territoriales pourraient faire face à cette injonction paradoxale de l’Etat: baisser leurs recettes en même temps qu’on augmente leurs dépenses…

 L’effort des communes et intercommunalités sera en 4 ans plus du triple de celui sur lequel communique l’Etat…alors qu’il devrait être équitablement reparti!

Oui à des efforts équitablement répartis entre tous, y compris les collectivités.

Non à des efforts concentrés sur les collectivités!

A titre d’exemple, à Massy, avec les mesures annoncées, notre DGF pourrait passer de 7,7 millions en 2013 à…2,2 millions en 2017…et ce, malgré une forte hausse attendue de notre population…. Elle a de fait été ramenée à 7 millions dès cette année (-10%).

La commune paye chaque année environ 2,5 millions de TVA sur ses charges de fonctionnement…Ainsi en 2017, nous pourrions être contributeur net au budget de l’Etat…. C’est selon moi inconcevable…

 Fidèlement

 Vincent Delahaye
Sénateur-Maire de Massy

www.vincentdelahaye.fr

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